- Alpes du Sud -
Les élus qui trustent les mandats et qui sont candidats aux législatives vont devoir se faire une raison. Non seulement les nouvelles dispositions relatives au non-cumul des mandats se sont renforcées, mais ils n'auront plus le choix comme c'était le cas jusqu'à présent.
Comme le rappelle l’Association des Maires de France (AMF), « la loi du 14 février 2014 met fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, dont celle de maire ou de président de communauté de communes. » Une réalité qui verra le jour à l’issue des élections législatives des 11 et 18 juin prochains.
Quelles sont les nouvelles règles applicables au non-cumul des mandats ?
La fin du cumul des mandats s’applique à tous les parlementaires. « Les députés seront concernés les premiers, les sénateurs l’étant à compter du 2 octobre prochain, date de l’ouverture de la session ordinaire du Sénat », précise l’AMF. À cette date, la règle du non-cumul s’appliquera à l’ensemble des sénateurs, c’est-à-dire aux 170 élus dont le siège est renouvelable mais également aux 178 sénateurs dont le siège ne l’est pas. Les élections sénatoriales sont fixées, quant à elles, au 24 septembre.
Quelles sont les fonctions incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur ?
- Maire (maire d’arrondissement, maire délégué) et adjoint au maire
- Président ou vice-président d’un EPCI
- Président ou vice-président d’un conseil départemental
- Président ou vice-président régional
- Président ou vice-présidentd’un syndicat mixte
- Une fonction exécutive au sein d’une société d’économie mixte (SEM), d’un établissement public local (EPL), d’une société publique locale (SPL), d’une société publique locale d’aménagement (SPLA) ou encore d’un organisme public d’HLM
Quelles sont les fonctions compatibles avec le mandat de député ou de sénateur ?
- Un mandat de simple conseiller municipal
- Un mandat de conseiller départemental
- Un mandat de conseiller régional
- Un mandat de membre du bureau d’un EPCI mais ils ne pourront plus recevoir ou conserver de délégation. La loi a cependant prévu une exception : l’exercice d’une délégation des attributions exercées par le maire au nom de l’État, comme celle d’officier d’état civil par exemple
Des élus qui n’auront pas le choix des mandats
Il faut savoir aussi que les futurs députés et sénateurs n’auront pas vraiment le choix, une fois nouvellement élus ou réélus, du mandat qu’ils souhaitent conserver. En effet, rappelle l’AMF, « la loi a prévu que ceux et celles qui se présenteront ou se représenteront aux élections législatives et sénatoriales seront, en cas de victoire, présumés avoir fait le choix d’exercer le mandat brigué et seront donc contraints d’abandonner, dans un délai de 30 jours, celui ou ceux devenu(s) incompatible(s). »
Quels choix pour les candidats déjà élus dans les Alpes du Sud ?
Ils sont quatre candidats dans les Alpes du Sud à être concernés par cette nouvelle règle :
La plus capée : Chantal Eyméoud, (candidate LR-UDI, sur la 2ème circonscription des Hautes-Alpes), maire d’Embrun, présidente de la Communauté de communes de Serre-Ponçon, présidente du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (Pays S.U.D), présidente du Syndicat Mixte Ouvert Provence Alpes Côte d'Azur Très Haut Débit (SMO THD PACA) et de deuxième vice-présidente de la Région PACA. Elle est la candidate qui a le plus à perdre si elle est élue… et a déjà annoncé qu’elle quitterait ses fonctions à la région. Mais cela ne suffira pas, elle devra donc renoncer à d’autres fonctions.
Joël Giraud, (candidat LREM, sur la 2ème circonscription des Hautes-Alpes), député-maire de l’Argentière. Il a déjà annoncé qu’il quitterait, en cas d’élection, son siège de maire.
Christophe Castaner, (candidat LREM, sur la 2ème circonscription des Alpes de Haute-Provence), député-maire de Forcalquier et président de communauté de communes de Forcalquier Montagne de Lure. Lui aussi passera la main de sa mairie, mais devra également céder son siège de président de communauté de communes.
Jean-Claude Castel, (candidat DVD, sur la 2ème circonscription des Alpes de Haute-Provence), maire, vice-président de la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération et conseiller départemental d’opposition. S’il est élu, l’édile de Corbières devra quitter son poste de maire mais aussi de vice-président à l’agglomération de Manosque.
