- Alpes du Sud -

 

Vous envisagez de créer votre entreprise dans les Hautes-Alpes ou les Alpes de Haute-Provence ? Le choix pourrait s’avérer judicieux si vous décidez de développer ou de créer une entreprise dans une  Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). La dénomination est un peu barbare, mais annonce bien le maintien, ou pour certains, l’ouverture d’aides aux entreprises. Créé dans l’objectif de compenser les difficultés que rencontrent certains espaces ruraux en matière d’attractivité démographique et économique, le classement en ZRR ouvre droit à des avantages, dont des exonérations fiscales et sociales, accordées aux entreprises qui s’installent ou développent leur activité.

 

Quelques exemples :

Toute entreprise créée dans une ZRR avant le 31 décembre 2020 peut bénéficier d’une exonération fiscale à 100 % sur ses bénéfices pendant les cinq premières années de son existence. Au-delà, l’exonération devient dégressive : 75 % la sixième année, 50 % la septième, 25 % la huitième. De plus, les entreprises situées en ZRR peuvent aussi bénéficier d’une exonération de charges patronales spécifique sur leurs embauches pendant un an.

Les activités agricoles sont elles aussi concernées par ce dispositif. L’entreprise doit compter au maximum 50 salariés, en CDI ou en CDD d’au moins douze mois.

 

Qui sont les employeurs concernés ?

Vous êtes :

Une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, ou un groupement d’employeurs (dont chaque membre a au moins un établissement situé dans la ZRR ), un organisme d’intérêt général (OIG) dont le siège social est implanté en ZRR pour vos salariés embauchés depuis le 1er novembre 2007. Et vous exercez une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole.

Par ailleurs, vous remplissez les conditions suivantes :

Votre effectif est inférieur à 50 salariés tous établissements confondus, situés ou non en ZRR ;

Vous embauchez dans un établissement situé en ZRR dont la réalité économique est établie ;

Vous n’avez pas procédé à un licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédant l’embauche.

 

Sont exclues de l’exonération :

L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs; les particuliers employeurs; la Poste, France Télécom et les employeurs relevant de régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France…).

En savoir plus >>> Exonérations de cotisations sociales en ZRR

 

Un résultat obtenu après plusieurs réunions de travail, auxquelles le député (PRG) des Hautes-Alpes, Joël Giraud, qui représentait son groupe à l’Assemblée, ont eu lieu pour examiner ce projet. Au final la bataille parlementaire s’est déplacée sur le terrain de la loi montagne où a été « inscrit dans le marbre le maintien pendant trois ans des effets bénéfiques des ZRR pour toutes les communes de montagne qui étaient classées en 2014, c’est-à-dire jusqu’à la prochaine réforme prévue de s’appliquer au 1er juillet 2020 », précise le député. Un travail qu’a mené également le député (PS) des Alpes de Haute-Provence, Christophe Castaner, se « félicitant de cette réforme, primordiale pour notre ruralité. Elle montre l’engagement constant de l’État pour ces territoires et leur développement économique et social. »

 

Quels sont les territoires concernés ?

Dans les Hautes-Alpes :

Ce sont au total 149 communes du département (sur 167) au lieu de 85 qui bénéficieront à partir du 1er juillet 2017 des effets bénéfiques des zones de revitalisation rurale.

 

 

 

En détail, les communes qui ne bénéficieront pas d’exonération, car hors ZRR :

Puy-Saint-Pierre, Guillestre, Ceillac, Vars, Risoul, Saint-Clément, Réotier, Saint-Crépin, Eygliers, Crevoux, Les Orres, Baratier, Crots, Embrun, Saint-André d’Embrun, Saint-Sauveur, Châteauroux, et Gap.

 

Dans les Alpes de Haute-Provence :

Ce sont au total 183 communes du département (sur 198) au lieu de 125 et 8 communauté de communes ou d’agglomération sur 12, qui bénéficieront à partir du 1er juillet 2017 des effets bénéfiques des zones de revitalisation rurale.

 

En détail, les communes qui ne bénéficieront pas d’exonération, car hors ZRR :

Salignac, Sourribes, Peipin, Aubignosc, Châteauneuf-Val-Saint Donat, Monfort, La Brillanne, Oraison, Villeuneuve, Volx, Manosque, Montfuron, Pierrevert, St Tulle et Corbière.