- Alpes du Sud -

 

27 décembre 2014 : les chutes de neige importantes dans les Hautes-Alpes provoquent d’importants bouchons, un blocage du département et plusieurs accidents matériels mobilisant plus de 90 gendarmes et plus de 400 appels aux pompiers pour plus de 75 secours engagés. Certains touristes, ne pouvant plus avancer, avaient été accueillis dans ses salles publiques mises à disposition. Février 2016 : même cas de figure, obligeant alors le préfet à prendre des arrêtés « dont la légalité aurait pu être contestée », et obligeant à disposer d’équipements spéciaux. Pour éviter ce nouveau scénario, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud s’était emparé du sujet, regrettant que le « Code de la Route reste muet sur cet aspect ». Une proposition de loi avait été déposé début 2015 par le Parlementaire afin de rendre obligatoire l’équipement hivernal des véhicules et avait interpellé le Gouvernement afin de réglementer les équipements spéciaux.

 

« Tout arrive à qui sait attendre », J. Giraud

Une requête qui avait été relayée en juillet 2015 par une motion de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne présidée par le député des Hautes-Alpes. Puis reprise sous forme de requête par le sénateur LR de Savoie Jean-Pierre Vial. Finalement, la proposition de loi a été validée en Commission Mixte Paritaire, un article additionnel à l’Acte II de la Loi Montagne a été introduit. Il permet désormais aux préfets des départements situés en zone de massifs « de prendre désormais légalement des arrêtés en ce sens ».

Ce que la loi permettra  :

De légaliser comme équipements spéciaux les dispositifs d'adhérence (pneus neiges, chaussettes...) homologues par l'Union Européenne (seules les chaines avaient une existence juridique auparavant)

De légaliser tout arrêté préventif des Préfets en cas d'annonce d'événement météorologique (par exemple dès le vendredi pour des chutes annoncées le dimanche)

De travailler pour l'hiver prochain sur un décret qui sera validé par le Conseil National de Sécurité Routière, ou siège désormais Marcel Cannat, vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, lequel a soutenu Joël Giraud dans cette initiative, permettant de délimiter, sur avis des comités de massif, des zones où les équipements spéciaux sont obligatoires en permanence pendant la période hivernale la mieux adaptée à chaque massif