- Alpes du Sud -
Vote démagogique ou justice fiscale ? Quoi qu’il en soit, afin de « mettre fin au régime dérogatoire des parlementaires » et de fiscaliser leur indemnité de fonction, le groupe socialiste, les radicaux de gauche et les centristes (UDI) ont massivement voté un amendement engagé par Christine Pirès-Beaune (PS), déjà approuvé en commission. Ainsi, ce jeudi 17 novembre, l'Assemblée nationale a décidé de soumettre à l'impôt l'indemnité de fonction des parlementaires, ministres et du président de la République à partir de 2017.
Jusqu’à présent, les indemnités de fonction des députés et des ministres n’étaient pas imposables. Une situation très ancienne datant de l’époque où il n’existait pas de système de financement des collaborateurs et des permanences des parlementaires. La rémunération des députés se compose de trois parts : l'indemnité de base brute (5.547 euros mensuels) et l'indemnité de résidence (166 euros) sont imposables en totalité, mais ce n'est pas le cas actuellement de l'indemnité de fonction (1.428 euros). Les élus Les Républicains se sont vainement opposés à cet « amendement démagogique », qui « n'arrêtera pas le populisme ».
Dans les Alpes du Sud, Karine Berger députée (PS) des Hautes-Alpes, co-signataire du texte se dit « ravie » d’un tel vote. Tout comme le député (PRG) des Hautes-Alpes Joël Giraud. Un vote suivi également dans les Alpes de Haute-Provence, par les députés PS Christophe Castaner co-signataire également du texte.
Par ailleurs, Charles de Courson (UDI) a posé « pour la énième fois le problème du statut de l'IRFM », l'indemnité représentative de frais de mandat qui s'élève à quelque 5.805 euros brut mensuels par député et qui est destinée à couvrir des dépenses de fonctionnement liées à l'exercice du mandat parlementaire.
« Pour beaucoup de nos collègues elle ne permet même pas de couvrir leurs frais professionnels, notamment les députés de province (...) Pour d'autres, l'IRFM est un revenu complémentaire, certains collègues m'ont même avoué qu'ils se (la) mettaient entièrement dans la poche », a-t-il affirmé, soulignant qu'« à la différence des grands parlements, il n'y a aucun contrôle sur l'utilisation de l'IRFM » en France.
L'IRFM défraie régulièrement la chronique. En 2015, l'Assemblée puis le Sénat ont édicté de nouvelles règles d'utilisation, interdisant notamment l'acquisition d'un bien immobilier.
