- Alpes du Sud -
Le mandat de député ou de sénateur ouvre une fois élu le droit à des indemnités permettant « à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis », comme le précise le site de l'Assemblée nationale. Jusque-là rien de plus normal. Mais chaque année, 80 parlementaires se partagent 1,5 million d'euros d'indemnités illégales, selon l'Association pour une démocratie directe (APDD). De l'ordre de 7.000 euros en plus de la rémunération de base pour le président de l'Assemblée, 4.000 euros pour les questeurs, 2000 euros pour les présidents de groupe.
Quelles sont les indemnités théoriques des élus ?
La rémunération des parlementaires français est encadrée par la loi, et se compose d’un montant brut de 5.514,68 euros. À cela, il faut ajouter une indemnité de fonction non imposable d’un quart de ce montant, soit 1.420,03 euros. Enfin, les parlementaires perçoivent une indemnité de résidence, ne vivant pas tous à Paris, d’une valeur égale à 3 % de l’indemnité de base, qui s’élève à 165,44 euros. Au total, l’indemnité brut mensuelle d’un parlementaire est de 7.100,15 euros par mois.
À quoi s’ajoute l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui selon le site de l'Assemblée nationale, est de 5.770 euros bruts par mois pour chaque député. Comme il ne s'agit pas d'un salaire, cette indemnité est exonérée d'impôts sur le revenu, mais est sujette à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Une somme destinée, en général, à payer le loyer d'une permanence ou d'un bureau, le transport, l’hébergement, des gerbes de fleurs pour les cérémonies officielles, des coupes pour les tournois sportifs, un site internet ou l'édition d'une lettre du député.
Les sommes pointées du doigt : les indemnités spécifiques
Les indemnités spécifiques de ces 80 parlementaires sont en quelque sorte un bonus réservé aux parlementaires occupant certains postes. Leur montant n'est pas public, mais l'association donne des estimations allant de 866 euros à 7.057 euros.
« Aucun fondement légal » selon l’Apdd
Deux courriers ont été envoyés par l’Apdd lundi 18 avril aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Claude Bartolone (PS) et Gérard Larcher (LR). L’association y demande la suppression des bonus accordés aux parlementaires et de mettre fin à une autre pratique : l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Pour l’Apdd, cette enveloppe de 5.770 euros brut par mois versée en plus de leurs autres revenus aux parlementaires pour régler leurs frais professionnels n’aurait, elle aussi « aucun fondement légal. »
Les parlementaires des Alpes du Sud, font-ils partie de ces 80 élus ?
Non, que ce soit dans les Hautes-Alpes avec les députés, Karine Berger (PS) et Joël Giraud (PRG) ou avec la sénatrice Patricia Morhet-Richaud (LR). Ou dans les Alpes de Haute-Provence, avec les députés Christophe Castaner (PS) et Gilbert Sauvan (PS) - selon nos recherches, car nous n’avons pas eu à cette heure de réponse du député, Ndlr - , ou le sénateur Jean-Yves Roux (PS). Les parlementaires des Alpes du Sud bénéficient de leurs indemnités d’élus et de l’IRFM, mais rien de plus.
Mais pour certains d’entre eux, au vu des commissions qu’ils président ou coprésident, ils pourraient y avoir accès. Alors pourquoi certains et pas d’autres ? Une autre question sans réponse. Et il vous sera inutile de chercher sur le site de l’Assemblée ou du Sénat, rien n’est indiqué sur ces fameuses indemnités. Quant aux parlementaires des Alpes du Sud, pas plus de réponse sur un sujet qui navigue en eaux troubles.
