-Alpes du Sud-
Que sont devenus les 41 milliards d’euros du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ? C’est en ces termes que pourrait se résumer l’ensemble des questions posées à l’Assemblée nationale, par le groupe PRG, au secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.
Ce n’est pas encore l’heure de vérité
Que ce soit le Président du groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste), auquel appartient les élus PRG, Roger-Gérard Schwartzenberg, le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, ou encore la députée des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié, les radicaux de gauche auront eu beau monter au créneau sur la nécessité d’évaluer les contreparties du CICE, leurs questions seront restés sans réponse claire. Des questions pourtant concrètes portant sur le bilan d’un dispositif et sur les milliards ainsi engagés par l’État « au bénéfice de grands groupes qui bien souvent empochent les fonds pour mieux rémunérer les actionnaires au détriment de l’emploi et des salaires. »
Un premier bilan qui laisse songeur :
Le rapport de 2015 sur le CICE dresse un tableau en demi-teinte de la mesure-phare du quinquennat Hollande. Censé redonner de la compétitivité aux entreprises, ses effets se font encore attendre, et l’année dernière, il semble même que son impact ait été «mangé» par les hausses de salaires, au lieu de bénéficier, notamment, à l’investissement.
La grande distribution : « les deux tiers de ses milliards de profits à ses actionnaires »
Ainsi, le député des Hautes-Alpes s’est ainsi interrogé, à l’instar de la CFDT, sur le besoin des banques à restaurer leur compétitivité dénonçant ainsi un effet d’aubaine apporté sur un plateau par le CICE. Évoquant la grande distribution, Joël Giraud a précisé que « ce secteur continuait de reverser les deux tiers de ses milliards de profits à ses actionnaires », selon une étude menée par un cabinet d’expertise pour la CGT, de même que les géants du CAC, « champions hors catégorie des bénéfices.» Le tout dans un contexte de restrictions budgétaires directement demandées « aux classes moyennes. » Le député-maire a conclu en demandant à Christian Eckert de préciser la stratégie du gouvernement pour obtenir la mise en place des contreparties qui semblent avoir été complètement occultées dans cette mesure.
« L’universalité et la simplicité du CICE a les défauts de ses qualités »
Mais encore ? 1 minute 20 de non-réponse de la part de Christian Eckert, qui poursuit en guise de réponse avec une autre phrase toute faite : « un dispositif simple qui s’applique à tout le monde, entraine immanquablement des questions toutes légitimes. » En réponse aux accusations portées par le député des Hautes-Alpes sur la grande distribution, le ministre répond par la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), qui ayant été augmenté est « une façon de corriger un effet [du CICE] que certains ont pu juger excessif. » Sauf que cette taxe est censée retomber directement dans les caisses de communes et non directement auprès de l’État pour une quelconque compensation.
Concernant le secteur bancaire, le ministre considère « même si je n’ai pas les chiffres précis sous les yeux » que ce secteur « n’est pas si éligible que cela au dispositif.» De quoi laisser sur sa faim le député des Hautes-Alpes …