- Alpes du Sud -

Alors qu’une vague de critiques a accueilli la décision prise par le conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Calvados d’élargir les interventions facturées ou d’augmenter la facture de celles qui l’étaient déjà, comme par exemple un déblocage d’ascenseur facturé 463 euros ou 241 euros pour l’aide à une personne en état d’ébriété ou tombée à son domicile, Alpes 1 a posé la question aux SDIS des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence. Des services qui ont déjà mis en place depuis de nombreuses années une grille tarifaire sur certaines interventions.

 

La participation aux frais rien de neuf

Depuis la loi de 1996 sur les SDIS, ceux-ci peuvent demander une « participation aux frais » pour les interventions qui ne se rattachent pas directement à leurs missions de service public. Sauf situation de danger, d’urgence ou de trouble à l’ordre public, la quasi-totalité des SDIS facturent notamment la surveillance d’événements (spectacles, feux d’artifice), la destruction de nids d’hyménoptères (guêpes, frelons), l’ouverture de portes ou encore le sauvetage d’animaux domestiques.

 

La Cour des Comptes recommande l’obligation de facturation 

Dans un rapport de novembre 2011, la Cour des comptes recommande de rendre  obligatoire  cette facturation. « La facturation n’est pas systématique », note le rapport, notamment pour la destruction de nids d’insectes dans les SDIS qui continuent à répondre à cette sollicitation. « Dans d’autres cas, elle reste partielle (…) et les tarifs sont rarement actualisés (…). Parfois même, le défaut d’organisation interne rend la facturation impossible. Ces recettes pourraient être accrues grâce à une revalorisation régulière des tarifs et une facturation systématique, ce qui aurait aussi l’avantage de décourager les sollicitations abusives. »

Des pratiques abusives bien réelles mais qui, selon nos informations, elles ne représentent que quelques dizaines de sorties dans l’année dans les Hautes-Alpes ou dans les Alpes de Haute-Provence. Des interventions qui sont loin d’être une source de déficit, elles représentent environ 10% de facturation sur une année, loin d’être une manne pour les SDIS.

 

Dans les Hautes-Alpes :

Si le président du SDIS des Hautes-Alpes, et également vice-président au département Marcel Cannat, ne souhaite pas remettre en question sous forme d’augmentation des interventions déjà facturées, il n’en constate pas moins une augmentation de 700 interventions en 2015, pour un coût moyen de 130 à 150 euros à la charge du SDIS. « Il faut rappeler que le budget du SDIS est financé à la fois par les collectivités locales et le conseil départemental, et que dans un contexte de baisse des subventions de l’État, si le budget 2016 est à l’équilibre, grâce à de sérieuses économies, je suis d’ores et déjà très inquiet pour celui de  2017. »

 

Forfait par opération :

Engagement des secours suite à un déclenchement de téléalarme incendie en l’absence de sinistre : 723€

Destruction hyménoptères (frelons, guêpes, abeilles …) : 106€.

Transport pour accident de ski sur domaine skiable de 8h à 19h : 218€.

Transport pour accident de ski sur domaine skiable de 19h à 8h : 327€.

Ouverture de porte sans risque avéré, avec échelle : 406€. Sans échelle : 253€.

Personne dans ascenseur bloqué : 154€.

Renflouement d’embarcation : 620€.

Transport d’eau par rotation et selon la capacité du porteur : entre 96€ et 384€.

 

Dans les Alpes de Haute-Provence :

Pour Claude Fiaert, président du SDIS dans les Alpes de Haute-Provence, et conseiller départemental de la majorité PS, la question d’une augmentation ou la mise en place d’une facturation élargie « ne fait pas partie du débat actuel (…) à ce jour nous ne souhaitons pas remettre en cause des interventions qui rentrent dans le cadre d’une urgence.» Pour autant, chaque année est remise au débat la grille forfaitaire au sein du conseil d’administration du SDIS.

 

Forfait par opération :

Destruction hyménoptères (frelons, guêpes, abeilles …) : 102€.

Ouverture de porte lorsque aucun danger n’est constaté : 204€ de l’heure

Déblocage d’ascenseur : 204€ de l’heure

Reconnaissance consécutive au déclenchement de téléalarme incendie en l’absence de sinistre : 204€ de l’heure.

Dépose d’antenne : 204€ de l’heure.

Déneigement de toiture : 204€ de l’heure.

Levée de doute sur détection incendie ou alarme anti intrusion : 711€.

Assèchement de locaux privés : 103€ de l’heure.

Carence des ambulanciers privés : 114€.

Accident de ski : 254€, facturé à la commune.

 

Facturation, un faux débat face à un vrai changement de société auquel doivent répondre les pompiers ?

Dans les casernes des Alpes du Sud également la décision du Calvados fait écho, « ce choix ne doit faire croire à la population que les pompiers chercheraient à financer leurs services », nous confie un pompier. « Ce n’est pas ce genre de décision qui fera qu’un budget sera ou non à l’équilibre. »  En revanche rappeler qu’un « pompier peut intervenir pour ouvrir la porte d’un étourdi qui aurait laissé ses clés à l’intérieur pourrait décourager des volontaires ou des employeurs qui acceptent de voir un salarié s’engager, là il y a un sujet. »

Autre question face à ce débat de facturations, le travail des pompiers au quotidien souffre d’une reconnaissance de nouvelles fonctions : l’assistance à la personne à caractère sociale.

Une source interne aux SDIS des Alpes du Sud nous confirme par ailleurs qu’il « ne fera jamais facturer l’aide à une personne âgée en détresse dans son habitation, même si il n’y a pas une urgence absolue. » Pour autant, la question de l’aide et de l’assistance à la personne fait donc bien partie du quotidien des secours de nos jours, sans pour autant que des moyens supplémentaires ne leur soient affectés. Et c’est bien là que la question devrait se poser : est-ce au service de l’État de répondre au vieillissement de la population et aux conséquences qui en résultent, en organisant de nouvelle réponses publiques ? ou est-ce à des services privés de s’organiser autour d’un phénomène de société déjà annoncé ?