- Alpes du Sud -
Déjà fin janvier, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, avait fait voter au Sénat la possibilité aux associations de chasse communales agréées (ACCA) de rester autonomes en cas de fusion de communes, comme c’était le cas pour la création de la commune nouvelle dans le Val d’Oze, dont le sujet demeurait un point de blocage à sa création.
Le 9 mars dernier c’était au tour de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale d'adopter l'amendement de la députée PS des Hautes-Alpes, Karine Berger, au projet de loi biodiversité sur la non-fusion des ACCA.
Un amendement qui prévoyait que « la fusion de communes où existent une ou plusieurs associations communales de chasse agréées n’entraîne pas la dissolution ou la fusion de ces associations sauf décision souveraine de ces associations. Les associations communales de chasse agréées peuvent néanmoins s’associer ou fusionner entre elles ou avec d’autres structures cynégétiques. »
Un travail commun des deux députés des Hautes-Alpes, voté par la Haute Assemblée après que les Parlementaires aient obtenu un avis favorable de la Ministre de l’Écologie. Ce dernier renforcé en commission à l’Assemblée nationale et qui a donc définitivement voté la loi la nuit dernière à 2 heures du matin. Cet obstacle à la fusion des communes est donc levé.
