-Alpes du Sud-
Déjà fin janvier, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, avait fait voter au Sénat la possibilité aux associations de chasse communales agréées (ACCA) de rester autonome en cas de fusion de communes, comme c’était le cas pour la création de la commune nouvelle dans le Val d’Oze, dont le sujet demeurait un point de blocage à sa création.
C’est aujourd’hui au tour de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale d'adopter l'amendement de la députée PS des Hautes-Alpes, Karine Berger, au projet de loi biodiversité sur la non-fusion des ACCA.
Un amendement qui prévoit, que « la fusion de communes où existent une ou plusieurs associations communales de chasse agréées n’entraîne pas la dissolution ou la fusion de ces associations sauf décision souveraine de ces associations. Les associations communales de chasse agréées peuvent néanmoins s’associer ou fusionner entre elles ou avec d’autres structures cynégétiques. »
Notez que le vote final aura lieu la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale, dont l’issue ne laisse que peu de doute sur un vote favorable tant le consensus des députés de gauche comme de droite était large en commission.
Karine Berger qui au passage espère que cette modification législative permettra de débloquer le projet de fusion de communes du Val d'Oze avant le 30 juin prochain.
