-Alpes du Sud-
En ce début d’année, Alpes 1 s’est tourné vers vos parlementaires afin de rendre publiques, comme le permet la loi sur la transparence de vie publique votée en 2012, leurs réserves parlementaires attribuées à des collectivités locales ou des associations pour cette année 2016.. L’occasion d’un petit rappel de fonctionnement.
Qu’est-ce que la réserve parlementaire?
C’est une enveloppe attribuée chaque année aux parlementaires pour qu'ils la distribuent ensuite sous forme de subventions aux collectivités locales ou à des associations. Concrètement, chaque année, l’Assemblée nationale dispose d'environ 90 millions d’euros et le Sénat d'une soixantaine de millions d’euros. Des sommes réparties de manière égalitaire entre les groupes politiques. A l'Assemblée, chaque groupe reçoit une somme équivalente à 130.000 euros par député, à charge ensuite de les distribuer avec plus ou moins d'équité comme ils le souhaitent.
Au Sénat, c'est environ 160.000 euros par élu. A noter que les présidents de chaque assemblée et les élus des commissions des finances reçoivent des enveloppes plus importantes. Depuis 2012, c’est une énorme avancée, l’attribution des subventions est rendue publique, ce qui permet d’éviter certains dérapages lorsque tout était opaque.
Comment fonctionne le circuit de distribution des subventions ?
Si on parle d'«enveloppe», de «cagnotte» ou de «magot», cet argent ne transite jamais par les caisses de l’Assemblée ou du Sénat, encore moins par les comptes des élus. Chaque année, les élus font le tour de leur circonscription ou sont sollicités pour des projets de collectivités territoriales ou par des associations. Les demandeurs doivent remplir un dossier et les retourner à leur élu, qui sélectionne selon sa libre appréciation, et envoie ensuite le tout au rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Eux font une première vérification très formelle et ventilent les dossiers selon les ministères concernés. Par exemple, lorsqu’il s’agit de participation pour des travaux d’infrastructures ou bâtiments, il s’agit du Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales. Mais il peut aussi s’agir du Ministère des Sports, quand les subventions concernent des équipements sportifs par exemple. C’est au final le ministère qui se charge de «liquider» la subvention. Et ces crédits sont alors portés, lors du vote rectificatif de la loi de Finances à l’automne, sur le budget de tel ou tel ministère.
Quels contrôles ?
En premier lieu, c’est le rapporteur général du Budget qui apporte un premier aval. Il y a ensuite un contrôle dans les ministères concernés, puis dans les préfectures concernées in fine. Malgré ces contrôles, il reste toujours des critiques de soupçons de clientélisme ou d’électoralisme, mais depuis la transparence imposée à petit pas par la majorité socialiste, les citoyens peuvent exercer un contrôle a posteriori.
Dans les Hautes-Alpes :
Vos députés :
Karine Berger, députée PS de la première circonscription : 11 associations et 12 communes.
Pour les associations :
Mountain wilderness 1.500€ Financement de la campagne « Changer d’approche »et édition de brochures «10 idées de sorties en montagne sans voiture dans les Hautes-Alpes »
Point Accueil Installation des Hautes-Alpes 2.500€ Soutien à l'organisation d'une journée dédiée à l'installation en agriculture
Entreprendre pour Apprendre PACA 1.500 € Soutien aux actions de l’association dans les Hautes-Alpes (programme de sensibilisation et d'initiation pratique des jeunes afin de développer leur esprit d'entreprendre)
La Cimade 1.500€ Soutien à l'accompagnement social des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés dans le Pays Gapençais
Serres lez'Arts 2.000 € Soutien à l'organisation de la 13ème édition des Expositions d’art contemporain
UFOLEP 05 3.000 € Soutien à l'organisation d'une journée de sensibilisation au risque en montagne à destination des collégiens
Association de développement culturel de Gap et des Alpes du Sud 7.000 € Soutien à l'organisation du Festival Tous dehors
Association départementale Les Restaurants du coeur et Les Relais du Coeur des Hautes Alpes : 5.000 € ( soutien pour leurs actions )
Autour d'un Relais de Poste à Eyguians 3.600 € ( acquisition de matériel d'exposition, d'objets postaux anciens et impression d'une exposition intitulée "Les Postes dans la Grande Guerre"
Centre social Rural Emile Meurier de Veynes 2.400 € Mise en place de 4 ateliers d'éveil culturel destinés aux enfants et aux adolescents
Club Alpin Français Buëch-Dévoluy 15.000 € Soutien à l'opération "Jeunes en montagne" (sensibilisation aux risques de la montagne et des avalanches)
Hang'Art (Serres) 2.000 € Soutien à la démarche de développement culturel du Buëch
Les Peintres à L'Epine 1.000 € Organisation d'un stage pour les enfants et les adolescents
Mission archéologique du Liban-Nord 8.000 € Mission de recherche archéologique au Liban Nord : Tell Arqa, Enfeh et Arde 2016
Office Central de Coopération à l'Ecole - Section Hautes-Alpes (Ecole de Veynes) 5.000 € Organisation de voyages scolaires 2016
Vaincre la mucoviscidose 1.000 € Soutien aux actions du Comité haut-alpin et à l'organisation des Virades de l’espoir
Pour les communes :
Barcillonnette 10.000 € Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment "La bergerie" et réalisation d'une étude sur le potentiel éolien de la commune dans le cadre du "Projet structurant pour Barcillonnette"
Fouillouse 7.500 € Travaux d'extension de la mairie
Furmeyer 10.000 € Travaux de sécurisation de la route départementale 20, traversée des Savoyons
Jarjayes 1.000 € Acquisition d'un tableau blanc interactif pour la 2ème classe de l'école et d'un ordinateur pour la bibliothèque municipale
La Faurie 4.672 € Acquisition d'horloges astronomiques pour le réseau d'éclairage public et remplacement des luminaires énergivores
Lardier et Valença 10.000 € Création d'un city-stade
Moydans 5.000 € Travaux de rénovation de la voie d'accès et mise en accessibilité de l'église
Neffes 7.000 € Création d'un plateau sportif Orpierre 5000 € Travaux de réfection du mur d'enceinte du cimetière
Rabou 3.000 € Acquisition d'une fraise à neige, d'une perche d'élagage et de rampes en aluminium pour le service technique
Rosans 5.000 € Travaux de rénovation des cuisines des deux salles polyvalente
St Pierre d'Argençon 5.350 € Travaux de mise en accessibilité de la mairie, de l'agence postale, de la salle polyvalente et de la bibliothèque
Upaix 4.000 € Travaux de réfection des sols PVC des salles de classe de l'école d'Upaix-Rourebeau
Valserres 2.000 € Travaux de rénovation de la salle du conseil et des toilettes de la mairie
Joël Giraud, député PRG de la seconde circonscription : 10 associations, 4 institutions et 8 communes.
Pour les associations :
5.000 € à l’association Briançon Basket Ball, pour la participation à l’achat d’un minibus.
5.000 € à l’association Mountain riders, pour des actions pédagogiques et formation des professionnels au développement durable.
4.000 € pour l’association Ski Paradiz, pour l’achat de matériel de ski adapté pour handicapés et la formation d’animateur.
5.000 € pour l’association Eau vive Embrun pour l’investissement de kayaks.
6.500 € pour la Compagnie des Passeurs pour la sensibilisation du public jeune au théâtre.
7.500 € pour l’association Team Ecrins Ski Alpinisme pour la promotion de compétitions internationales de ski alpinisme.
7.500 € pour le Secours Populaire 05 pour la participation à l’acquisition d’un fourgon « solidaribus ».
5.000 € pour l’association Crévoux La Chalp Biathlon pour l’achat de matériel biathlon.
6.500 € pour l’association Vivre et Vieillir Chez Soi pour le suivi du réseau social.
5.000 € pour l’association Pourpre Noir pour la 2ème édition F’Estiv Gospel en Embrunais.
Pour les institutions :
4.000 € pour les Lieutenants de louveterie pour l’achat de matériel.
6.500 € pour l’Office de tourisme de Vallouise pour l’Igloo de Pelvoux.
6.000 € pour la Cimade pour renforcer le réseau dans les Hautes-Alpes et former les acteurs.
10.000 € pour l’Association des communes forestières 05 pour le fonctionnement.
Pour les communes :
9.473 € à la commune de St Clément pour la rénovation maison Régina.
6.000 € à la commune de Villar d’Arène pour l’achat d’un moulin à grain.
6.500 € à la commune d’Aiguilles pour l’achat d’un chargeur.
6.500 € à la commune de Puy Sanières pour l’achat d’un camion.
6.500 € à la commune de Pelvoux pour la restauration de la chapelle Notre Dame.
6.500 € à la commune de Val des Près pour la restauration du four banal.
1.250 € à la commune de La Roche de Rame pour l’achat de deux autolaveuses.
3.777 € à la commune de Rochebrune pour la réalisation d’un columbarium.
La sénatrice.
Patricia Morhet-Richaud, Divers droite associée au groupe Les Républicains : 15 communes et 2 intercommunalités.
Pour les communes :
6.000 € à la commune de Puy-Sanières pour l’achat d’un engin polyvalent.
3.000 € à la commune de Val-des-Près pour l’achat de matériel d’équipement hivernal.
3.000 € à la commune d’Eyguian pour la réalisation de terrain multisports.
8.000 € à la commune de Saint-Leger-Les-Mélèzes pour la réalisation d’un terrain multisports.
9.000 € à la commune de Lardier et Valença pour la création d’une médiathèque.
8.000 € à la commune de Réotier pour équipement d’un engin de déneigement.
2.480 € à la commune d’Etoile-Saint-Cyrice pour des travaux de rénovation de l’église.
5.200 € à la commune de la Motte-en-Champsaur pour la restauration de l’église.
10.000 € à la commune d’Embrun pour la micro crèche de 60 places.
5.000 € à la commune de Crots pour l’acquisition de matériel pour les services techniques.
7.000 € à la commune de Champoléon pour la création d’une salle muti-activités.
4.500 € à la commune de Tresceloux pour l’installation de toilettes sèches.
8.000 € à la commune de Saint-Clément-sur-Durance pour le projet de rénovation de maison.
20.000 € à la commune de Gap pour la réalisation d’une aire de jeux.
6.800 € à la commune de La Fressinouse pour les travaux préparatoires à la création d’une crèche.
Pour les intercommunalités :
10.000 € à la communauté de communes interdépartementale des Baronnies pour la création de points de collecte d’ordure ménagères à Lagrand.
10.000 € à la communauté de communes du Laragnais pour la création de points de collecte d’ordure ménagères à Lazer.
9.000 € à la communauté de communes du Champsaur pour l’aménagement intérieur de la buvette du centre aquatique de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Dans les Alpes de Haute-Provence :
Vos députés :
Gilbert Sauvan, député PS de la première circonscription : 5 associations et 4 communes.
Pour les associations :
2.000 € pour la Banque alimentaire des Alpes du Sud.
2.000 € pour l’Association départementale des Restaurants du Cœur.
10.000 € pour l’association Acta Vista pour le financement d’un chantier école du Patrimoine sur le site des Jardins de la Tour à Castellane.
1.000 € pour le Comité des fêtes Le Fugeret pour l’achat d’un défibrillateur.
1.000 € pour la Ligue de l’enseignement pour le soutien du tissu associatif.
Pour les communes :
10.850 € à la commune de Tartonne pour l’acquisition d’une chargeuse-pelleteuse.
10.000 € à la commune de St Julien du Verdon pour l’aménagement du stationnement des bateaux à la base nautique du Touron et acquisition de bateaux de type «optimist» pour l’accueil des enfants.
63.150 € à la commune de Digne-les-Bains pour l’acquisition d'un véhicule de déneigement.
30.000 € à la commune du Brunet pour le recalibrage de la voirie communale.
Christophe Castaner, député PS de la seconde circonscription : 1 association et 29 communes.
Pour les associations :
8.000 € pour l’association la Compagnie Les Oliviers pour la production d’une pièce de théâtre pédagogique sur le loup.
Pour les communes :
5.000 € à la commune de Clamensane pour l’accès à la mairie et à l’agence postale.
700 € à la commune d’Enchastrayes pour l’acquisition de mobilier adapté pour la cantine de l’école maternelle.
6.000 € à la commune de Fontienne pour la mise aux normes d’accessibilité de la salle des fêtes.
1.400 € à la commune de Jausiers pour le remplacement de la sono du centre jeunesse et animation.
5.000 € à la commune de La Motte Turriers du Caire pour des équipements pédagogiques pour ateliers petite enfance.
2.500 € à la commune de Larche pour du matériel de ski en faveur de personnes handicapées.
480 € à la commune de Lardiers pour le remplacement du portique balançoire au jardin d’enfants.
3.300 € à la commune du Lauzet-Ubaye pour l’achat de matériel informatique de l’école.
5.000 € à la commune de l’Hospitalet pour l’aire de jeux des enfants.
10.000 € à la commune de Limans pour la mise aux normes d’accessibilité de l’école communale.
6.000 € à la commune de Mison pour la rénovation de la cour de l’accueil de loisirs et aménagements ludiques.
2.500 € à la commune de Ongles pour l’acquisition de jeux pour enfants pour le jardin d’enfants.
6.000 € à la commune de Piegout pour la mise aux normes handicap de l’école primaire.
5.000 € à la commune de Redortiers pour l’aire de jeux communale.
5.000 € à la commune de Revest-des-Brousses pour la transformation d’un préau d’école en salle pour activité périscolaire.
1.200 € à la commune de Saint-Michel-l’Observatoire pour l’acquisition d’un tableau interactif numérique pour l’école maternelle.
1.000 € à la commune de Saint Vincent-sur-Jabron pour des instruments de musique et mallettes pédagogique.
5.000 € à la commune de Sainte-Maine pour la mise en accessibilité de la mairie et des toilettes publiques.
9.000 € à la commune de Saint-Etienne-Les-Orgues pour l’aménagement d’un jardin d’enfants.
4.000 € à la commune de Saint-Paul-Sur-Ubaye pour la sécurisation des transports scolaires.
3.500 € à la commune de Saumane pour aire de jeux pour enfants.
5.400 € à la commune de Selonnet pour la création d’une aire de jeux pour enfants.
2.790 € à la commune de Seyne-Les-Alpes pour le renouveau du matériel informatique de l’école primaire.
6.500 € à la commune de Sisteron pour la construction d’un ascenseur.
1.100 € à la commune de Theze pour l’éveil culturel périscolaire GC, CP et Ce1.
7.500 € à la commune de Turriers pour la mise en accessibilité de la mairie pour personnes à mobilité réduite.
7.500 € à la commune de Valbelle pour la création de studios pour personnes à mobilité réduite.
1.500 € à la commune de Verdaches pour des places de stationnement et cheminement dans le village.
2.100 € à la commune de Villemus pour main courante et places de parking pour personnes à mobilité réduite.
Le sénateur.
Jean-Yves Roux, sénateur PS : 21 communes.
22.000 € à la commune de Digne-les-Bains pour l’acquisition d’une balayeuse.
8.000 € à la commune de Marcoux pour la rénovation de bâtiment communal.
8.000 € à la commune de Sigonce pour réfection de façades.
1.500 € à la commune de Mallemoisson pour un audit énergétique de l’école.
2.500 € à la commune de Tartonne pour la réhabilitation du cimetière.
8.000 € à la commune de Castellet-les-Sausses pour la construction d’un garage.
2.000 € à la commune de Sigoyer pour l’acquisition de matériel informatique pour la mairie.
8.000 € à la commune de Bellafaire pour l’acquisition d’un minibus communal.
5.591 € à la commune de Val de Chalvagne pour la réhabilitation d’un appartement.
2.400 € à la commune de Mison pour la préservation et numérisation d’ouvrages anciens.
2.000 € à la commune d’Allons pour travaux de sécurisation de trottoir.
3.500 € à la commune de Le Vernet pour équipement de la salle polyvalente communale.
3.000 € à la commune de Bayons pour la restauration de l’église.
5.000 € à la commune de Roumoules pour aménagement d’un terrain multisports.
2.400 € à la commune Saumane pour extension du réseau d’eau.
900 € à la commune du Caire pour achat de mobilier pour l’amélioration de la salle communale.
8.700 € à la commune de Ubraye pour réparation affaissement de chaussée sur le hameau Le Touyet.
3.000 € à la commune de Simiane-la-Rotonde pour le terrassement de la cour de l’école.
7.000 € à la commune de Le Fugeret pour réhabilitation d’aire sportive.
6.000 € à la commune de Valbelle pour la rénovation de façades et accessibilité de la mairie.
20.500 € à la commune de Barcelonnette à la rénovation de la salle multisports.
