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Alpes du Sud : attentats du 13 novembre et du changement pour les collectivités

ATTENTATS / Même loin de Paris, les collectivités doivent répondre à un certains nombres de mesures et de lois afin de répondre aux besoins de sécurité. Les explications ici.


-Alpes du Sud-


2015, une année marquée de bout en bout par les attentats de Paris. Les 7 et 9 janvier, la rédaction de Charlie Hebdo, des policiers et des clients d’une supérette cacher. Des attentats suivis de leur lot de réformes, comme la loi sur le renseignement adoptée par le Parlement le 24 juin, qui pour les collectivités, avaient surtout conduit l'Etat à débloquer de nouveaux moyens pour la protection des policiers municipaux et la prévention de la radicalisation.

13 novembre, les attentats de Paris, symbolisé par le Bataclan, ont, à leur tour, donné lieu à une série de textes et la mise en place de l'état d'urgence, sa prolongation et son adaptation jusqu'au mois de février et enfin, la révision constitutionnelle à venir prévoyant la déchéance de nationalité et la prolongation de l'état d'urgence pendant six mois après sa levée, en cas de menace persistante.


Quelles conséquences pour les élus locaux ?



Tout d’abord, dans une circulaire du 2 décembre des ministres de l'Intérieur et de la Ville qui renforce la place des maires dans la prévention de la radicalisation. Deux circulaires, publiées le 26 novembre au bulletin officiel de l'Education nationale exigent que soient réalisés ou actualisés très rapidement, sous 30 jours ouvrés, les schémas de surveillance de voie publique des écoles et des établissements et les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS).

Puis le 17 décembre une circulaire  de Najat Vallaud-Belkacem et de Bernard Cazeneuve demandant aux préfets de préciser aux collectivités gestionnaires et aux recteurs les procédures à suivre pour solliciter des financements auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Parallèlement les députés ont adopté le 17 décembre en première lecture la proposition de loi socialiste sur la sécurité dans les transports. Faisant l'objet de nombreux amendements, les députés ont retenu l'amendement permettant aux policiers municipaux d'intervenir dans les réseaux de transport, notamment à l'échelle intercommunale. En séance, ils ont également voté la création d'un « contrat d'objectif de sûreté dans les transports » dans chaque département.