- Alpes du Sud-
Reculade à un mois des élections régionales ou réponse donnée aux maires de France ? Quoi qu’il en soit, la Dotation Globale de Financement est reportée par le Premier Ministre, Manuel Valls, au 1er janvier 2017 et non en janvier 2016. Ce report était notamment demandé par l’Association des Maires de France (AMF) relayé dans les Alpes du Sud, par Daniel Spagnou, président de l’association dans les Alpes de Haute-Provence, et Jean-Michel Arnaud, président dans les Hautes-Alpes qui jugeaient que le texte avait été « fait dans la précipitation .»
La DGF est le premier concours financier de l'État aux collectivités, avec un montant global de plus de 36 milliards d'euros. Annoncée durant l'été, sa réforme, dont l'objectif affiché est davantage de « justice » entre collectivités, a suscité l'hostilité des principales associations d'élus communaux, avec notamment les maires qui étaient descendus dans les rues en septembre dernier.
Devant les sénateurs, le chef du gouvernement a dit vouloir « prendre son temps ».
Le DGF est actuellement « injuste, inéquitable et par ailleurs illisible », a expliqué le chef du gouvernement au Sénat, lors des questions au gouvernement. La réforme, « importante et nécessaire », demande « du temps », a poursuivi Manuel Valls, et devra tenir compte de la nouvelle carte intercommunale, qui sera achevée le 31 mars 2016, avant que le gouvernement ne l'inscrive « pleinement dans la loi de finances 2017 », a-t-il ajouté.
La DGF devra répondre à plusieurs objectifs :
Une architecture « plus claire, une dotation de base égale pour chaque commune » et « des dotations complémentaires pour tenir compte des charges de ruralité ou de centralité ».
« Réduire les écarts de dotation injustifiés » et « accentuer les effets de la péréquation », dans une idée de « justice territoriale ».
« Il y aura une majorité de gagnants » néanmoins « il peut y avoir (...) des perdants », a-t-il prévenu répétant qu’il y aurait « plus de gagnants que de perdants ».
L’Association des maires de France a, de son côté, salué dans un communiqué « cette décision positive qui va permettre de travailler efficacement sur les objectifs et les conséquences de cette réforme ».
Daniel Spagnou et Jean-Michel Arnaud, saluent, mais…
« Le gouvernement, même s'il amorce une nouvelle reculade, semble enfin ouvrir les yeux sur la situation dramatique de nos communes ! » déclare Daniel Spagnou, avant de saluer avec Jean-Michel Arnaud une « décision positive qui va permettre de travailler efficacement sur les objectifs et les conséquences de cette réforme qui concerne toutes les communes et intercommunalités de France. »
Au-delà, Daniel Spagnou « exige » que soit « instauré un moratoire jusqu'en 2020 et de revoir en forte baisse, les efforts budgétaires qui nous sont demandés », seule condition pour « parler de victoire. »
Pour Jean-Michel Arnaud, « les problématiques issues de la baisse des dotations demeurent entières dans la gestion de nos communes » et renouvelle une demande : « cette réforme doit faire l’objet d’une loi spécifique à l’issue des indispensables concertations reposant sur des données partagées et pleinement évaluées. »
