- Alpes du Sud –
L’Association des Maires de France (AMF) a décidé d’engager une journée nationale d’action le samedi 19 septembre dans toutes les communes et intercommunalités de métropole et d’Outre-mer afin de sensibiliser les citoyens sur les conséquences de la baisse des dotations et de la réforme territoriale et recueillir leur adhésion.
Cette journée nationale d’action aura lieu symboliquement lors des Journées du patrimoine. Dans ce cadre, et sous l’impulsion de Daniel Spagnou, président de l’AMF 04 et maire de Sisteron, est prévue une manifestation le samedi 19 dès 10h devant la préfecture de Digne-les-Bains.
Dans les Hautes-Alpes, l’appel est lancé par Jean-Michel Arnaud, président de l’AMF 05, maire de Tallard et président de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette, également à 10h place de la République pour un défilé qui aboutira aux grilles de la préfecture.
Dans quel but ?
Pas simple, dans le contexte politique actuel dominé par le débat sur les réfugiés, d'entamer la discussion sur le malaise des maires, « asphyxiés » disent-ils par la baisse des aides de l’État, de l'ordre de « deux milliards d'euros entre 2014 et 2015 ». L'Etat qui a réduit ses dotations de 1,5 milliard d'euros en 2014, puis les réduira au total de 3,67 milliards entre 2015 et 2017, dans l'objectif de tenir ses prévisions de dépenses publiques et de réduire le déficit de la France.
Deux présidents, un même discours :
Un tour de vis conduisant à réduire les dépenses de fonctionnement, abandonner des projets d'investissements, geler les embauches. La colère agite principalement les maires ruraux?: « certaines communes des Alpes de Haute-Provence sont proches d’être placées sous tutelle », annonçait Daniel Spagnou sur Alpes 1, « nous sommes prêts à participer à l’effort collectif, mais avec un étalement de cette baisse des dotations jusqu’à 2020 et non 2017, ce qui permettrait aux collectivités de mieux étaler cette baisse des dotations ».
De son côté, Jean-Michel Arnaud, constate que la baisse de la dotation sur le département, à la fin de l’exercice, sera évalué à 15,5 millions d’euros. « Je ne supporte pas l’idée que la baisse de l’impôt sur le revenu annoncé par François Hollande retombe directement sur l’augmentation des taxes des collectivité locales », renchérit le président de l’AMF 05. « Le vrai risque avec cette baisse des dotations c’est la dégradation des services publics ». Le maire de Tallard qui va plus loin et demande le remboursement du coût des rythmes scolaires. Selon lui, « l’organisation de nouvelles activités périscolaires s’est traduite par de nouvelles charges importantes pour les communes et les intercommunalités. Or, cette réforme survient dans un contexte de réduction drastique des dotations de l’Etat jusqu’en 2017. » L’AMF 05 demande que le fonds de soutien mis en place par le gouvernement pour aider les communes dans la mise en place des rythmes scolaires soit également réévalué.
Comment est construit le budget d’une commune
Présenté chaque année avant le 15 avril, le budget est voté par le conseil municipal, le budget est constitué de dépenses et recettes :
Les recettes : La première source de recette vient des impôts locaux (taxe d’habitation, payée par tous les habitants, et taxe foncière payée par les propriétaires). Mais les revenus liés aux taxes foncières et d’habitations peuvent être très inégaux d’une commune à l’autre. L’État procède à un rééquilibrage. L’État donne alors plus aux communes les moins riches. Un mécanisme appelé la péréquation.
Autre source de financement, le prêt. Les banques sont alors sollicitées, mais uniquement dans le but de financer des équipements durables, comme un centre de loisirs. La commune ne peut donc pas s’endetter pour payer ses employés municipaux.
Les dépenses : depuis 1982 et la décentralisation, la gestion des écoles, crèches et des maternelles est assurée par les communes. Néanmoins, l’État verse le financement nécessaire à la gestion de ses obligations. Autre poste de dépense, le fonctionnement. Qui intègre le versement des salaires, les subventions aux associations, ou bien encore les indemnités du maire. Les équipements constituent également une charge importante avec la rénovation d’école ou d’installation sportive. Enfin il y a le remboursement des emprunts.
Parallèlement les communes se sont regroupées en communauté de communes, en communauté d’agglomération, ou communauté urbaine (en fonction du nombre d’habitants) où chacune alimente en partie le budget.
Michel Sapin ferme face aux maires
Le ministre des Finances Michel Sapin a défendu fermement ce mercredi les baisses de dotations de l'Etat aux collectivités locales, « c'est la moindre des choses » que ces élus participent aux « efforts » de redressement des comptes, a-t-il plaidé. « Je ne vois pas pourquoi on exonérerait 25% de la dépense publique d'un effort nécessaire sur toute la dépense publique. Est-ce que cet effort est supérieur à celui des autres? Non. Nous demandons un effort de proportion moindre que celui qui est demandé à l'Etat et à la Sécurité sociale », a argumenté le ministre.
Michel Sapin estime également que la droite n'est pas cohérente quand ses élus locaux s'opposent aux économies. « Ils disent qu'il faut faire 110 milliards d'euros d'économies mais cela ne vaudra pas pour eux », oubliant au passage que dans les rues seront également présents des maires de gauche.
Les Français attendent un effort des maires
Selon un sondage Odoxa-FTI Consulting pour «?Les Echos?», une majorité de Français comprend la mobilisation des maires samedi, mais refuse une hausse des prélèvements locaux.
Plus de la moitié des sondés (52?%) jugent que les communes pourraient très bien faire face à l’affaiblissement de ces ressources publiques en faisant des économies, sans recourir aux augmentations d’impôts ou de tarifs municipaux. Seuls 46?% suivent a contrario le discours de l’AMF, selon lequel il est difficile pour les communes de faire face à cette baisse des dotations sans accroître leurs recettes. Les Français se montrent plus sévères encore lorsqu’on leur demande si les maires font trop de dépenses «?inutiles?». Pratiquement 80?% stigmatisent des politiques municipales dispendieuses.
Ces résultats traduisent clairement le ras-le-bol fiscal qui existe tant au niveau local que national. Les maires en sont conscients, 80?% d’entre eux ont stabilisé cette année les taux des impôts locaux. Les habitants ont également découvert, ces derniers mois, de fréquentes hausses des frais de cantine, de stationnement, etc.
Les résultats varient peu selon les sensibilités politiques, mais le sondage met en lumière un net clivage territorial. Les ruraux sont ainsi une majorité (54?%) à penser que les maires n’ont pas d’autre choix que d’augmenter les prélèvements. «?Dans ces zones, la qualité des prestations est bien plus vitale qu’en ville?».
