Alpes du Sud – Dans un nouveau rapport, centré sur la masse salariale de l’État, la Cour des Comptes estime que les collectivités doivent réduire sensiblement leurs dépenses de personnel, et avance des propositions liées à la maîtrise des effectifs dans la fonction publique territoriale.
La progression continue des dépenses de personnel des collectivités territoriales
Dans un précédent rapport, en 2014, la Cour des Comptes s’intéressait déjà aux dépenses des collectivités locales pointant déjà une hausse des effectifs. Celle-ci revient à la charge à l'occasion d'une enquête sur la maîtrise de la masse salariale de l'Etat demandée par la commission des finances du Sénat et dévoilée ce mercredi 9 septembre. Alors que l'État a déjà fourni « des efforts notables » pour limiter ses dépenses de personnel, la Cour estime que les collectivités territoriales doivent l'imiter.
Le respect des objectifs fixés par la loi
La loi de programmation des finances publiques impose plusieurs exigences : l’État doit économiser 450 millions d'euros par an sur sa masse salariale, tout en augmentant de 250 millions d'euros par an. Quant aux collectivités et aux hôpitaux, ils devront économiser 900 millions d'euros par an sur cette même masse salariale.
Pourquoi ces objectifs ?
Ces économies constituent la condition pour financer les mesures de revalorisation des rémunérations des fonctionnaires contenues dans un projet d'accord sur lequel les syndicats doivent se prononcer d'ici au 30 septembre.
La Cour évalue leur coût annuel à l'horizon 2020 dans une fourchette comprise entre 2,5 et 3 milliards d'euros pour la seule fonction publique d'état. Pour les trois fonctions publiques, ce coût atteindrait 4,5 à 5 milliards d'euros.
Réduction des effectifs aussi pour la fonction territoriale
Rappelons, que depuis 2010, a été mise en place une politique de gel du point d'indice, ce qui se traduit par un gel des salaires dans la fonction publique. Mais la Cour des Comptes estime que cette politique « ne pourra pas être prolongée indéfiniment » et sera « insuffisante » pour financer ces réformes.
La cour a donc conçu une « boîte à outils », dans laquelle le gouvernement et le Parlement n'auront, selon eux, qu'à se servir.
Les leviers proposés par la Cour des Comptes
La maîtrise des effectifs
L'un d’eux consiste à la reprise de la baisse des effectifs de l'État, conduisant à renouer avec une politique menée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Pour la Cour, elle devra s'accompagner d'un effort de maîtrise de leurs effectifs par les collectivités, particulièrement les communes et intercommunalités. En stabilisant le nombre de leurs agents, les collectivités feraient une économie de 800 millions d'euros par an, mais leur masse salariale continuerait à augmenter. Celle-ci ne baisserait que si les collectivités ne remplaçaient plus qu'un départ en retraite sur trois.
Au passage, la Cour indique qu' « une vigilance particulière devra (…) s’attacher à la fusion à venir des régions, afin de faire des économies d’échelle et éviter les doublons de postes ».
Augmenter le temps de travail
Pour « faciliter la baisse des effectifs sans coût supplémentaire mais aussi engendrer des économies », la cour appelle de nouveau à un respect par les collectivités de la durée légale de travail, fixée à 1.607 heures par an. Lors du passage aux 35 heures, il avait été décidé de maintenir les accords dérogatoires antérieurs octroyant un temps de travail inférieur, en particulier dans 1.550 collectivités locales. De ce fait, la durée de travail dans la fonction publique territoriale ne serait actuellement que de 1.567 heures par an.
Des avancements de carrière trop rapides
Autre « levier », rendre moins rapide le déroulement de carrière des agents. Ainsi, les avancements d'échelon des agents territoriaux devraient être accordés moins systématiquement en fonction de l'ancienneté minimale. En revanche, le gel temporaire des avancements, solution que la Cour a préconisée dans un précédent rapport, serait en fait « non dépourvu d'inconvénients ».
Réduction des primes, indemnités indexées sur la valeur du point d’indice, révision des règles de calcul…
En matière de rémunération, les magistrats proposent de faire évoluer plusieurs dispositifs qui ont la particularité de concerner les agents des trois fonctions publiques. Elle prône la réduction du nombre de primes et indemnités indexées sur la valeur du point d’indice, la révision des règles de calcul - avantageuses selon elle - de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) et du traitement minimum (l'équivalent du Smic dans la fonction publique).
Sont aussi préconisés : la suppression progressive du supplément familial de traitement, l'arrêt des temps partiels à 80% et 90 % payés respectivement 85,7 % et 91,4 %, ou encore la limitation des majorations accordées aux fonctionnaires en poste en Outre-mer.
L’État réduit le nombre de fonctionnaire, les collectivités les augmentent.
En 2014, la masse salariale publique, c'est-à-dire les dépenses de personnel des 5,4 millions de fonctionnaires (d'Etat, territoriaux et hospitaliers), auxquels s'ajoutent les agents des organismes publics, a atteint 278 milliards d'euros, soit près du quart de la dépense publique, indique la Cour.
Au cours des dix dernières années, elle a augmenté en moyenne de 2,4% par an, « soit un rythme comparable » aux salaires du secteur privé. Mais cette croissance masque des évolutions contrastées. Alors que l'État réduisait le nombre de fonctionnaires entre 2008 et 2012 avec le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, les effectifs des collectivités territoriales augmentaient en moyenne chaque année de 1,3% entre 2009 et 2012. Sur la même période, ceux des hôpitaux grimpaient de 1,2% chaque année.
