On est demandeur d’asile, on ne le reste pas
Demandeur d’asile, le statut n’est pas
définitif, il est provisoire : accordé une seule année pour toute personne
persécutée ou menacée de mort dans son pays. Mais aussi transitoire, dans
l’attente d’obtenir ou non le statut de réfugié. Un chemin qui s’apparente à un
véritable parcours du combattant, jonché d’acronymes. Difficile pour une
personne étrangère de voir clair dans ce labyrinthe de Dédale administratif.
Car une fois sur le sol français, la personne étrangère doit se présenter au
sein de la préfecture, pour obtenir une APS, une Autorisation Provisoire de
Séjour, dont la validité n’excède pas un mois. Le dossier administratif de
demande d’asile doit être rempli, le formulaire rédigé en français, le tout
envoyé dans un délai maximum de 21 jours. Un récépissé de séjour de trois mois,
renouvelable tous les trimestres, est alors donné.
Pendant un an, voire plus,
même si une nouvelle loi mise en application en novembre prochain veut réduire
les délais, la procédure d’instruction du dossier du demandeur d’asile est
menée par l’OFPRA, l’Office
Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. Seul organisme, sous la tutelle du
Ministère de l’Intérieur, qui peut accorder le statut de réfugié après la tenue
d’un entretien. Plusieurs questions dont les réponses doivent être précises.
Entretien au sein de l’OFPRA / DR amnesty.fr
Description dans le détail des persécutions et menaces, portrait des auteurs, récit de sa vie...
« Ce sont des questions systématiques, cela peut les déstabiliser. Les officiers de protection doivent prendre des décisions au cours de l’entretien, et rapidement. Les demandeurs d’asile sortent souvent frustrés », expliquer sur Alpes Françoise Rocheteau, militante au sein de la Cimade, association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile.
Après l’entretien, trois issues pour le demandeur d’asile
Une fois l'entretien effectué, l'OFPRA peut soit reconnaître le statut de réfugié, et attribuer une carte de résidence de 10 ans. Soit le cas du demandeur d'asile ne remplit pas les conditions, mais reste exposé à une menace de mort dans son pays d'origine. Par exemple, pour homosexualité. La protection subsidiaire, d'une durée d'un an renouvelable, est alors accordée. Soit, dans la majorité des cas, le dossier trouve une issue négative. La majorité des cas car, loin de certaines idées reçues, l'an dernier, sur les plus de 64.800 demandes faites, 11.000 personnes ont été reconnues réfugiées, 3.500 ont bénéficié de la protection subsidiaire. Les autres ont reçu une obligation de quitter le territoire français.
« Les demandeurs d’asile bénéficient de tous les droits sociaux, sauf celui de vote » : Faux
Faux, cela correspond au statut de réfugié.
Car une fois sur le territoire, les demandeurs d’asile peuvent bénéficier de la
CMU, la Couverture Maladie Universelle. Ils peuvent également bénéficier d’un
accompagnement administratif, social, financier et alimentaire au sein d’un
CADA, un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile, s’ils en font la demande
immédiate.
Les CADA dans les Alpes du Sud affichent complet
Des structures qui affichent aujourd’hui complet dans nos
départements, que ce soit à Gap avec ses 120 places, à Manosque, 70 places, ou
Digne les Bains, 50 places. Pour les demandeurs d’asile qui ne peuvent être
accueillis, une ATA, une Allocation Temporaire d'Attente est accordée, elle a
été fixée à 11,35 euros par jour, soit 340,50 euros par mois. « Ils doivent se loger, se nourrir et se
vêtir, ce n’est pas beaucoup », poursuit
Françoise Rocheteau. Notez que le Sénat, en mai dernier, proposait de demander
une participation financière aux demandeurs d’asile dans les lieux
d’hébergement.
L'accès au travail, un droit "hypocrite"
Ensuite, si l'enfant demandeur d'asile le peut, il est scolarisé dès 3 ans. Par contre, ses parents ne peuvent accéder au marché du travail qu'au bout d'une année, si la procédure d'instruction dure. Une règle administrative qui frôle l'hypocrisie, « ils peuvent travailler si on les autorise selon le marché de l’emploi », poursuit la CIMADE. Par définition, les métiers que les demandeurs d’asile peuvent occuper, c’est-à-dire le plus souvent peu qualifiés, sont réservés aux demandeurs d’emplois français. Qui bien souvent laissent ces mêmes postes inoccupés. « Les demandeurs d’asile sont dans une démarche de dignité, ils étaient dans une situation normale avant que tout ne dégringole. Ils n’étaient pas assistés », termine Françoise Rocheteau.
La nouvelle loi, appliquée en novembre prochain, donne accès au marché du travail et à la formation professionnelle au bout de neuf mois. Mais les conditions d’accès ne sont toutefois pas précisées. Une diminution du délai que le Sénat voulait supprimer en mai dernier.
