Alpes du Sud – Interpellé par le message du ministre de l’Agriculture Stéphan Le Foll, appelant les élus locaux « à leurs responsabilités en les encourageant à privilégier les produits d’origine française dans leurs marchés publics de restauration collective », pour faire face à une période de crise structurelle du monde agricole, l’Association des Maires de France (AMF) - présidé dans les Hautes-Alpes par Jean-Michel Arnaud (maire de Tallard), et par Daniel Spagnou (maire de Sisteron) dans les Alpes de Haute-Provence – interpellent le président de la République dans un courrier.
Pourquoi les élus ne peuvent pas privilégier les produits locaux dans leurs appels d’offres ?
Selon l’AMF, les collectivités locales sont confrontés à « un obstacle juridique majeur » : « toute préférence locale ou nationale dans les marchés publics est actuellement prohibée, les principes de non-discrimination et d’égal accès à la commande publique constituant la pierre angulaire de l’achat public ».
Privilégié le local, totalement impossible ?
Non, le droit des marchés publics permet de valoriser les circuits-courts en matière agricole. Mais l’AMF dénonce « un dispositif insuffisant, car trop méconnu ou complexe à mettre en œuvre, notamment par les petites communes pour avoir un impact significatif sur l’approvisionnement local en denrées alimentaire ».
Vers l’évolution de la réglementation.
L’AMF demande au gouvernement de faire évoluer la réglementation des marchés publics, « en lien avec la Commission européenne », afin d'instaurer « un critère privilégiant la consommation nationale et locale sécurisé juridiquement ».
Une demande co-signée dans un courrier adressé à François Hollande, par le président et le vice-président de l'AMF, François Baroin et André Laignel, pour l'alerter sur la nécessité de mettre en place « un droit de préférence » aux produits agricoles français et locaux.
L’association d'élus entend « montrer l'exemple « en privilégiant des produits français « garants d'une qualité reconnue» dans leurs cantines scolaires. Mais selon elles, «les critères sociaux, environnementaux et territoriaux constituent autant d'indications intéressantes à utiliser dans l'achat public mais les clauses en question sont difficiles à mettre en œuvre, notamment dans les collectivités qui ne disposent pas de l'ingénierie suffisante ».
L'AMF se dit « prêtes à favoriser autant que possible les productions locale et nationale, si la règlementation évolue positivement en ce sens » et « à engager rapidement un travail dans cette direction avec l'Etat ».
Le Premier ministre Manuel Valls a ouvert une porte, jeudi, lors d'un déplacement en Gironde au cours duquel il a annoncé que les ministres Marylise Lebranchu (Réforme de l'Etat) et Emmanuel Macron (Economie) allaient « rencontrer dans les jours qui viennent » le président de l’association d'élus pour faire avancer ce dossier.
