Alpes du Sud - L’Etat n’est pas le seul à augmenter les impôts et taxes. Au moment où les baisses de dotations sont décriées par les collectivités territoriales, celles-ci ont aussi activé le levier de la fiscalité pour maintenir ou augmenter leurs budgets. Une étude, publiée ce jeudi 21 mai par la société Home’n’go, a compilé les fichiers des impôts locaux par commune et par département, publiés chaque année par le Ministère de l’Economie et des Finance. Elle permet de constater l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière au cours des dix dernières années dans l’ensemble des communes de France.
A quoi correspond la baisse de dotation de l’État ?
Après une réduction de 1,5 milliard d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2014, le gouvernement a décidé une nouvelle baisse de 11 milliards d’euros sur trois ans, soit 3,67 milliards d’euros par an. La DGF représente près d’un tiers des ressources totales des collectivités, principalement les communes et intercommunalités (bénéficiaires de 57 % du montant total).
La baisse de la dotation seule fautive ?
Non, les effectifs des intercommunalités sont aussi en cause en bondissant de 145,6 % entre 2000 et 2012 (moyenne française) tandis que ceux des communes ont augmenté de 12,8 % au cours de la même période (moyenne française) selon un rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2014.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
Contrairement à la taxe foncière, la taxe d'habitation concerne les propriétaires et les locataires. Elle est perçue par les collectivités locales et est établie selon votre situation au 1er janvier. Un calcul complexe, dont le système repose sur un taux d'imposition fixé par les collectivités locales et appliqué à la « valeur locative cadastrale », dépendant de la surface du logement, du quartier, etc. Cette valeur a été établie pour la première fois en 1970. Ainsi, les évolutions structurelles du marché immobilier depuis 40 ans n'ont pas modifié le calcul de la taxe. Des habitants d'immeubles défraîchis des années 1960 payent davantage de taxe que ceux des centres villes rénovés.
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taxe d’habitation dans les principaux pôles économiques des Alpes de
Haute-Provence :
Deux exceptions dans les Alpes du Sud : la taxe baisse sur 10 ans
En l’espace de 10 ans, la taxe d’habitation de Puy-Saint-Vincent, dans le Pays des Ecrins a diminué de 1,87 point (2004 : 24.62 ; 2013 : 22,75). Du côté des Alpes de Haute-Provence, c’est la commune d’Annot, dans le Haut Verdon, qui connait une baisse de 1,88 point (2004 : 26,34 ; 2013 : 24,46).
