Alpes du Sud - L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée nationale, et voté ce mardi par 438 voix contre 86. Une loi défendue au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement. En préparation depuis près d'un an mais examinée en procédure accélérée au Parlement, le texte compte notamment renforcer la surveillance d'Internet, et, de l'aveu même de ses défenseurs, légaliser des dispositifs déjà mis en œuvre.
Qu’est-ce que le projet de loi de renseignement ?
Le projet de loi définit les missions des services de renseignement, de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique, ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc). Il doit moderniser les moyens des services de renseignement, notamment face au numérique. Pour le gouvernement, il s'agit d'une étape supplémentaire du renforcement de l'arsenal juridique après les attaques de Charlie Hebdo.
Néanmoins, le projet ne se limite pas à la lutte contre le terrorisme : il touche aussi à la prévention de la criminalité organisée, les « intérêts essentiels de la politique étrangère » ou « les intérêts économiques ou scientifiques essentiels » de la France. Son but, est donc de légaliser des pratiques jusqu'ici illégales des agents de renseignement, afin de mieux protéger ces derniers.
Soutenu par la gauche et la droite, mais aussi critiqué
Les associations de défense des libertés (la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l'Homme, Amnesty International ou Reporter sans frontières), dénoncent d’une même voix l’idée que le projet est liberticide et ouvre la voie à une surveillance de masse des Français. Human Right Watch va encore plus loin et dénonce « un texte qui bafoue des obligations relatives aux droits humains et servirait de modèle préjudiciable pour d’autres pays ».
Autre opposants : Katerina Ryzhakova et Thomas Guénolé, co-fondateurs du cabinet de conseil en communication Vox Politica, qui ont lancé une pétition sur le site Change.org qui affichait ce midi 125.565 soutiens. Pétition remise au Premier ministre, Manuel Valls, pour demander le retrait du projet de loi.
Un vote à l’unisson pour les députés des Alpes du Sud :
Que ce soit dans les Hautes-Alpes, avec Karine Berger (PS) et Joël Giraud (PRG) ou dans les Alpes de Haute-Provence avec Christophe Castaner (PS) et Gilbert Sauvan (PS), tous défendent l’idée que « face au terrorisme, l’Etat doit donner un cadre juridique aux méthodes de renseignements », dixit Karine Berger, ajoutant que « le président de la République allé saisir le conseil constitutionnel ce qui garantit la conformité du texte à la déclaration des droits de l’homme ».
Gilbert Sauvan rappelle de son côté qu’« il s’agit de la protection de la population avec un texte qui devra évoluer afin de préserver encore un peu plus de potentiels abus ».
Christophe Castaner souligne que « cette loi répond à un double enjeu : le développement numérique et le risque terroriste. On peut faire comme si de rien était et fermer les yeux ou bien se donner les moyens dont notre sécurité a besoin. 250 amendements ont été adoptés, ils ont pour effet de poursuivre et d’amplifier les mesures de contrôle des activités de renseignement pour donner des garanties supplémentaires en matière de protection de nos libertés ».
Un travail en commission également souligné par Joël Giraud. Le député des Hautes-Alpes insiste sur la vigilance de son groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste au sein de l’Assemblée Nationale durant les débats. « Il apparaît en effet nécessaire de veiller au respect des droits des individus tout autant que de veiller au respect de l’intégrité de notre territoire national et de ses intérêts fondamentaux ». Selon lui, le projet de loi relatif au renseignement vise « à renforer le rôle de l’administration tout en garantissant le respect des libertés publiques et des intérêts fondamentaux de la République française ».
Notez que 75 députés (66 UMP, 8 UDI et l’apparentée écologiste Isabelle Attard) ont annoncé saisir le Conseil Constitutionnel. Les Parlementaires critiquent à la fois « la collecte massive des données », « la faiblesse des contrôles » et jugent le texte « inefficace » du point de vue de la lutte contre le terrorisme.
