Alpes du Sud – L’Association des Maires Ruraux de France (AMFR), appelle les élus à se faire entendre ce samedi à Paris, devant le conseil constitutionnel. Un rassemblement qui sera suivi d’un débat à l’Hôtel de ville de Paris avec la présence du maire de Paris Anne Hidalgo.
Entre les deux lectures sur la loi NoTRe, les élus ruraux
font entendre leur voix pour conforter la commune dans la future organisation
territoriale et dénoncer les risques contenus dans la loi votée en première
lecture et qui sera soumise par la suite au Conseil constitutionnel.
Ils se rassembleront devant le Conseil constitutionnel samedi 18 avril à 11 h.
Ceints de leur écharpe, ils expliqueront aux passants et à la presse les
motivations de leur colère et de leur mobilisation.
Pourquoi devant le Conseil ?
L’Association des Maires Ruraux de France par la voix de son président, Vanik Berberian, explique que « depuis plusieurs années cette instance, exprime des points de vue
hostiles à la commune. Le Conseil constitutionnel entretient aussi le flou sur
le statut des intercommunalités (…) Tout ceci sans aucune base
constitutionnelle. Les maires ruraux sont obligés de constater que c’est le
Conseil constitutionnel qui fait la Constitution et non l’inverse, souvent avec
le concours du Conseil d’Etat (…) On est loin de la fonction initialement
réservée au Conseil constitutionnel, veiller à l’équilibre du pouvoir ou plus
trivialement protéger le président de la République d’empiétements réels et
surtout supposés du Parlement » dénonce également le président de l’AMRF,
« Le Conseil constitutionnel, dans
plusieurs décisions préfère invoquer le seul critère démographique en
aboutissant à l’absurdité du découpage des nouveaux cantons, à
l’affaiblissement des communes dans les intercommunalités ou à la validation de
la carte des nouvelles régions sans estimation de l’impact ».