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Alpes du Sud : La loi santé votée par tous les députés des Alpes du Sud

SANTÉ / Les députés ont voté par 311 voix contre 241 le projet de loi santé en première lecture ce mardi. Tiers payant, tabac, salles de shoot : ce qu'il faut retenir de la loi santé


Alpes du Sud – Deux semaines de débat, et des sujets sur lesquels les députés des Alpes du Sud, n’ont pas toujours eux le même avis, comme sur les salles de shoot. Sur ce sujet seul Gilbert Sauvan, député et président du conseil départemental des Alpes de Haute-Provence est le seul à s’y être opposé. Mais le texte est passé ce mardi, avec le vote pour les quatre députés des Alpes du Sud (Karine Berger - Joël Giraud dans les Hautes-Alpes et Gilbert Sauvan – Christophe Castaner dans les Alpes de Haute-Provence), y compris avec la partie concernant ces salles de shoot.

Un vote à l’unisson que justifie Christophe Castaner, député des Alpes de Haute-Provence : « À travers ce vote massif en faveur du projet de loi, les députés ont adressé un message fort aux Français : réformer notre système de santé est aujourd’hui essentiel, non seulement pour l’adapter aux défis du vieillissement ou à l’émergence de nouvelles maladies, mais surtout pour préserver les idéaux d’égalité et de justice sur lesquels repose notre modèle de protection sociale (…) ce texte développe la prévention, améliorer l’accès aux soins et créer de nouveaux droits concrets pour les patients comme la création d’un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes la création de l’action de groupe en santé la suppression du délai de réflexion pour l’IVG ».


Tiers payant, tabac, salles de shoot : ce qu'il faut retenir de la loi santé.

Tiers payant généralisé :

C'est la mesure phare de ce projet, qui vient consacrer l'une des promesses présidentielles de François Hollande. D'ici 2017, le tiers payant devient un droit pour tous les Français. Le gouvernement explique ainsi vouloir faciliter l'accès aux soins. Face à la gronde des médecins, l'exécutif n'a cependant pas inclus de sanctions pour ceux qui refuseraient d'appliquer cette nouvelle disposition. 

Les salles de consommation de drogue (salle de shoot) à moindre risque :

Exagérément appelées des «salles de shoot», elles font l’objet d’une des mesures les plus polémiques du texte de loi. L’expérience, menée sur six ans, et destinée exclusivement «aux toxicomanes précarisés». Adoptée après plus de quatre heures de vifs débats. Leur but ? Une réduction des risques liés aux injections (infection au VIH, hépatite C...) et une amélioration de l'accès aux soins des usagers de drogues.

Paquet de cigarette neutre :

Pour lutter contre le tabagisme, à partir de mai 2016, les paquets neutres seront présent chez les buralistes. Ils auront la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie. Principales cibles ? Les jeunes et les femmes, plus sensibles au packaging. Les produits aromatisés, comme les cigarettes mentholées, disparaîtront des présentoirs d'ici à mai 2020. Et fumer en voiture en présence d'une personne de moins de 18 ans sera aussi interdit.

La suppression du délai de réflexion avant une IVG :

En commission, les députés ont supprimé le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG). Actuellement, le schéma est le suivant : deux consultations médicales sont obligatoires avant l’IVG, avec un délai de réflexion d’une semaine entre les deux. Il peut cependant être réduit à 48 heures en cas d’urgence.

Don de sang pour les homosexuels :

C'est passé à l'unanimité. Les homosexuels pourront désormais donner leur sang. Depuis 1983, les hommes qui déclaraient avoir eu une ou des relations sexuelles avec d'autres hommes étaient exclus du don du sang à vie en raison d'un risque considéré comme accru de contamination par le sida.

Un logo nutritionnel unique pour tous les produits alimentaires :

La loi prévoit la création d’un logo et d’un code couleur clair indiquant «l’impact de l’aliment sur la santé» sur l’emballage de chaque produit. Une mesure qui nécessitera tout de même l’accord des industriels pour harmoniser ce nouveau système.

Le don d'organe :

Aujourd'hui, il est autorisé dans la mesure où la personne décédée n'a pas fait connaître son refus à ses proches. Ce qui change ? Le texte renforce le consentement présumé à partir de 2018. Autrement dit, la famille ne sera plus consultée mais seulement informée. L’objectif est de répondre à la pénurie: 19.000 personnes sont actuellement en attente d’une greffe.

Fini les mannequins trop maigres :

L’exercice d’une activité de mannequinat sera interdit à toute personne dont l’indice de masse corporelle sera inférieur à des niveaux à définir. Mention « photographie retouchée » obligatoire en cas d’apparence corporelle modifiée d’un mannequin.

Quoi d'autre?

L’interdiction des appareils de bronzage pour les mineurs, la fin des fontaines à soda dans les fast-foods, les jouets en plastique contenant du bisphénol A.