Toutefois, après avoir été détricotée en première lecture par le Sénat, la loi est en ce moment discutée par l’Assemblée nationale, qui doit examiner près de 2.000 amendements. Les compétences des départements ne seront pas tout à fait définies au moment du scrutin, mais sauf surprise, les conseils départementaux devraient garder le contrôle de l’aide sociale : RSA, protection de l’enfance, aide aux personnes dépendantes ou handicapées… Et en la matière, lors de la campagne beaucoup de chiffres, plus ou moins précis, sont avancés, sans dissocier précisément la part qui revient au conseil général à celle assumée par les Caisse d’Allocation Familiale (CAF).
Combien reverse les départements des Alpes du Sud ?
La
part reversée par le conseil général Hautes-Alpes au 31 décembre
2014 :
58.783.087€ répartis dans plusieurs domaines :
Insertion :
RSA (Revenu de solidarité active) : 2560 bénéficiaires. Soit 13.005.298€.
Les actions du Programme Départemental d’Insertion : 662.000€.
CAE (contrats d’accompagnement dans l’emploi) : 798.000€.
Contribution au budget de la Mission Jeunes : 110.000€.
Contribution au budget du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) : 62.000€.
Réalisation des Mesures d’Accompagnement Sociale Personnalisé (MAPS) par un prestataire : 85.000€.
Personnes âgées :
APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) : 3407 bénéficiaires, soit 14.378.770€.
Aide sociale à l’hébergement : 211 bénéficiaires, soit 2.449.200€.
Aides ménagères dans le cadre de l’aide sociale à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées : 210.000€.
Personnes handicapées :
PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : 472 bénéficiaires, soit 3.423.714€.
ACTP (Allocation Compensatrice de Tierce Personne) : 162 bénéficiaires, soit 1.164.635€.
Aide sociale à l'hébergement : 472 bénéficiaires, soit 12.757.400€.
Protection de l'enfance :
Placement : 214 bénéficiaires, soit 6.827.570€.
Aide éducative en milieu ouvert : 175 bénéficiaires, soit 903.500€.
ASE (aide sociale à l'enfance) dans le cadre des secours d’urgence : 516.000€.
Logement :
La contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL) : 550.000€.
MDPH (Maison Départementales des Personnes Handicapées) : 445.000€.
Santé :
CAMSP (Centre d’Accueil Médico-Social Précoce), contribution : 211.000€.
Secours exceptionnels : 52.000€.
Petite enfance :
Les subventions aux crèches : 172.000€.
La part reversée par le conseil général Alpes de Haute-Provence au 31 décembre 2014 :
65.820.659€ répartis dans plusieurs domaines :
Insertion :
RSA (Revenu de solidarité active)
Socle + Socle et activité + Activité : 5155 bénéficiaires, soit 22.325.540€.
CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi) : 353.000€.
Contrat d’initiative emploi : 81.000€.
Contribution au budget du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) : 42.644€.
Personnes âgées :
APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) : 3012 bénéficiaires, soit 18.122.575€.
Aide sociale à l’hébergement : 325 bénéficiaires en moyenne par mois, soit 7.468.813€.
Personnes handicapées :
PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : 458 bénéficiaires en moyenne par mois, soit 2.525.300€.
ACTP (Allocation Compensatrice de Tierce Personne) : 133 bénéficiaires en moyenne par mois, soit 942.674€.
Aide sociale à l'hébergement : 307 bénéficiaires en moyenne par mois, soit 10.933.613€.
Protection de l'enfance :
Placement : 193 bénéficiaires, soit 5.562.955€.
Aide éducative en milieu ouvert : 222 bénéficiaires, soit 1.860.000€.
ASE (aide sociale à l'enfance) dans le cadre des secours d’urgence : 318.500€.
Logement :
La contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL) : 470.000€.
Santé :
Secours exceptionnels : 197.000€.
A titre de comparaison et sur la base du nombre d’habitants, le département du Cantal et ses 147.577 habitants, reverse près de 75 millions d’euros d’aides sociales.
