Votre ville : LES ORRES | Changer de ville

Alpes du Sud : le premier code de la montagne vient d’être publié

SOCIÉTÉ / Après 30 ans d’existence de la loi montagne, le premier code vient d’être publié

Alpes du Sud -  La montagne est désormais dotée de son code. C’est une première en France, à l’initiative de l’ANEM, l’Association Nationale des Elus de Montagne, et de l’ADECOHD, l’Association pour le Développement Économique de la Haute-Durance. Un travail long de 30 ans…


La montagne et ses textes… naissance en 1977

1977 : le président de l’époque, Valéry Giscard d’Estaing, est en visite à Vallouise dans le Pays des Ecrins. Et c’est une première, l’Etat français prend une position officielle sur la montagne et reconnait l’importance de lui donner un texte. Si au départ on parle d’une directive, après 7 ans de travail, les amendements se succèdent et ce qui devait être un simple texte devient au final une véritable loi. Elle est promulguée en 1985, Robert de Caumont était à l’époque le rapporteur à l’Assemblée Nationale, « il n’y avait pas de politique de la montagne. Pour la première fois en France, cette loi traitait un ensemble de sujets pour une partie de la France, alors que toutes les autres lois traitaient un sujet pour l’ensemble de la France ».


Une loi autour d’un consensus politique


Une loi montagne qui a aujourd’hui une véritable reconnaissance par tous les bords politiques. Elle ne peut être mise en cause car elle est issue d’un véritable consensus, une véritable loi entre montagnard. « On ne votera pas à la majorité, mais à l’unanimité. Il fallait qu’elle soit protégée contre les alternances », explique sur Alpes 1 Robert de Cuamont. Puis « le parti de la montagne » a été créé, l’ANEM, l’Association Nationale des Elus de Montagne. Une association qui est la seule à assurer l’alternance : le président et le secrétaire général sont de bords politiques différents, au bout de deux ans, le secrétaire général prend la place du président.


Un seul code, regroupant 26 codes

Mais il aura tout de même fallu 30 ans à la montagne pour avoir son propre code. Couverture bleue, 780 pages, cette 1ère édition est une sorte de catalogue de toutes les mesures concernant les territoires de montagne, qu’elles soient touristiques, urbanistiques, services publics, investissements ou parcs nationaux et régionaux. « La loi montagne a été signée par 22 Ministres, on retrouvait ensuite les éléments de la politique de la montagne dans 26 codes différents », poursuit Robert de Caumont.


Tous les deux ans, voire chaque année, une nouvelle édition paraitra avec les nouveaux textes.