Alpes de Haute-Provence - Candidate divers droite aux dernières législatives dans les Alpes de Haute-Provence, Marie-Anne Baudoui-Morel est inéligible à tout mandat pour une durée d’un an, soit jusqu'en février 2014. La décision du Conseil Constitutionnel a été rendue publique vendredi 8 février.
L’actuelle conseillère municipale d’opposition à la ville de Digne-les-Bains n’avait pas déposé, en temps et en heure (17 août 2012 à 18 heures), ses comptes de campagnes, à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Marie-Anne Baudoui-Morel « n'avait pas déposé son compte de campagne et n'avait pas davantage produit une attestation d'absence de dépense et de recette, établie par un mandataire financier », relève le Conseil Constitutionnel.
Le code électoral impose, à chaque candidat qui a obtenu au moins 1% des suffrages, d'établir un compte de campagne. Marie-Anne Baudoui-Morel avait été crédité au 1er tour des législatives de 3,19% (1ère circonscription). L’ancienne candidate « qui a adressé les pièces comptables à la Commission, postérieurement à sa décision du 18 décembre 2012, invoque les difficultés personnelles de son mandataire financier et sa bonne foi ». Marie-Anne Baudoui-Morel est déclarée inéligible à tout mandat « en application de l'article L.O. 136-1 du code électoral, pour une durée d'un an à compter de la présente décision », commente le Conseil Constitutionnel.
