Le personnel de Dormillouse exerce désormais dans l’illégalité. L’établissement doit théoriquement fermer ses portes même si actuellement aucune date n’est avancée. « Nous pouvons fermer du jour au lendemain. Nous espérons que l’ARS, la préfecture et les élus des Hautes-Alpes sont conscients de la situation des enfants qui peuvent se retrouver sans soins. Les salariés sont eux, vraiment abattus », rapporte le directeur de Dormillouse, Jean-Marc Combal.
La direction de Dormillouse avait proposé, en décembre 2009, la reconversion du site en structure spécialisée dans le domaine de la psychiatrie. Proposition que refuse l’ARS car selon l’agence, cette offre de soins est déjà pourvue en région PACA. « Le Tribunal Administratif de Marseille avait pourtant reconnu la pertinence de la reconversion de l’établissement dans le domaine psychiatrique par jugement du 26 juin dernier », assure à la radio Alpes 1 Me Olivier Poinsot, l’avocat de Dormillouse. « Nous envisageons de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) car le Conseil d’Etat n’a pas respecté le principe d’égalité des partis : des arguments ont été produits au dernier moment et à notre insu. Nous avons été empêchés d’y répondre », a expliqué Me Olivier Poinsot.
Josette Poujols, présidente de l’association ADUSS, Association de Défense Des Usagers des Systèmes de Soins, estime que « l’ARS s’acharne sur Dormillouse. L’association envisage de porter plainte contre le Ministère de la Santé et l’Education Nationale pour abus de pouvoir ». Officiellement, l’ARS ne souhaite pas s’exprimer sur cette décision, expliquant que d’autres procédures sont en cours et notamment au pénal concernant des faits présumés de violence et de maltraitance en 2010. Dans ses conclusions, le Parquet de Gap a dernièrement requis un non lieu dans ce dossier. Le juge d’instruction devrait rendre sa décision le mois prochain.
