Briançon : tirage au sort des jurés d'Assises pour 2013

Hautes-Alpes - Le tirage au sort des jurés d’Assises pour l’année 2013 se tient, en séance publique, ce jeudi à 9h00 en mairie de Briançon. Le préfet du département des Hautes-Alpes détermine le nombre de jurés par nombre d'habitants. Les maires doivent donc préparer une liste préparatoire annuelle. On tire des personnes inscrites sur les listes électorales dans 23 communes regroupées du département, mais également dans les villes de Gap et de Briançon. Cette liste annuelle est composée de citoyens, hommes ou femmes, âgés de plus de 23 ans. Les citoyens tirés au sort doivent remplir un questionnaire. Par la suite, le Tribunal de Grande Instance de Gap se réunit afin de déterminer une liste annuelle définitive de deux-cents titulaires. Dans un second temps, la liste de cession sert au tirage des jurés populaires qui sont amenés à siéger aux cotés des magistrats lors d’une session d’Assises.