Hautes-Alpes - INFORMATION ALPES 1 / Le référé présenté par Eau Secours Gapençais a été
rejeté. Le tribunal administratif de Marseille n’a pas donné ses motivations, les
attendus seront reçus par l’association mardi prochain. Le référé avait pour
but de suspendre immédiatement le vote en conseil municipal du 10 février dernier. Les
élus gapençais avaient approuvé la reconduction d’une délégation de service
public pour la gestion de l’eau potable à partir de 2013. L’association se dit
« déçue » mais garde espoir puisque deux recours, déposés toujours
auprès du tribunal administratif de Marseille, seront examinés par la justice.
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Le référé déposé par Eau Secours Gapençais a été rejeté par la justice
DERNIÈRE MINUTE/ Le tribunal administratif de Marseille n’a pas donné ses motivations, les attendus seront reçus par l’association mardi prochain