Hautes-Alpes - « Frauder c’est voler. Celui qui fraude sera sanctionné ». Le Gouvernement a fait de la lutte contre la fraude l’une de ses priorités. Dans chaque département, un comité (Comité Départemental Anti-Fraude) a été mis en place en 2010. L’objectif est de mutualiser les renseignements et les moyens afin de détecter les fraudeurs.
Dans les Hautes-Alpes, cinq réunions de travail ont été organisées. Ce comité réunit les services fiscaux, l’URSSAF, la police, la gendarmerie, la douane, ou encore le parquet. Le comité a présenté son premier bilan mercredi. « Nous avons mis en place une véritable machine de guerre en menant des actions ciblées afin de lutter contres les fraudeurs. Les procédures sont limitées mais le préjudice financier est important », prévient le procureur de la République de Gap, Philippe Toccanier. « Il faut lutter contre l’incivisme. Les citoyens doivent respecter le pacte social et Républicain », explique la préfète des Hautes-Alpes, Francine Prime. « Nous travaillons sur cinq axes : la fraude fiscale, la fraude aux cotisations sociales, le travail dissimulé, l’usurpation d’identité et la fraude à l’aide juridictionnelle », a précisé à la radio Alpes 1, la préfète.
A titre d’exemple, pour l’année 2011, 640 entreprises du département ont été contrôlées et 58 infractions ont été relevées. Le redressement est estimé à 220 000 euros. Parallèlement, 97 personnes ont vu leurs situations régularisées. Sur les 317 salariés contrôlés, les services de l’Etat ont relevé 91 infractions au travail dissimulé pour un préjudice évalué à plus de 200 000 euros.
Certains secteurs sont particulièrement touchés : le BTP, l’hôtellerie, le nettoyage, le gardiennage et les activités liées à la saisonnalité. De son côté, Pôle Emploi a enregistré 45 signalements ce qui a entrainé sept affaires de fraudes. Enfin, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) a fait l’objet d’une soixantaine de signalements pour un préjudice estimé à 49 000 euros. Près de 2 000 articles de contrefaçons ont été saisis. Enfin, sept dossiers d’usurpations d’identité ont fait l’objet d’un signalement au parquet. La justice a de son côté traité une cinquantaine d’affaires devant les tribunaux. Certains fraudeurs ont été condamnés en correctionnel à de la prison ferme.
Dans les Hautes-Alpes, cinq réunions de travail ont été organisées. Ce comité réunit les services fiscaux, l’URSSAF, la police, la gendarmerie, la douane, ou encore le parquet. Le comité a présenté son premier bilan mercredi. « Nous avons mis en place une véritable machine de guerre en menant des actions ciblées afin de lutter contres les fraudeurs. Les procédures sont limitées mais le préjudice financier est important », prévient le procureur de la République de Gap, Philippe Toccanier. « Il faut lutter contre l’incivisme. Les citoyens doivent respecter le pacte social et Républicain », explique la préfète des Hautes-Alpes, Francine Prime. « Nous travaillons sur cinq axes : la fraude fiscale, la fraude aux cotisations sociales, le travail dissimulé, l’usurpation d’identité et la fraude à l’aide juridictionnelle », a précisé à la radio Alpes 1, la préfète.
A titre d’exemple, pour l’année 2011, 640 entreprises du département ont été contrôlées et 58 infractions ont été relevées. Le redressement est estimé à 220 000 euros. Parallèlement, 97 personnes ont vu leurs situations régularisées. Sur les 317 salariés contrôlés, les services de l’Etat ont relevé 91 infractions au travail dissimulé pour un préjudice évalué à plus de 200 000 euros.
Certains secteurs sont particulièrement touchés : le BTP, l’hôtellerie, le nettoyage, le gardiennage et les activités liées à la saisonnalité. De son côté, Pôle Emploi a enregistré 45 signalements ce qui a entrainé sept affaires de fraudes. Enfin, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) a fait l’objet d’une soixantaine de signalements pour un préjudice estimé à 49 000 euros. Près de 2 000 articles de contrefaçons ont été saisis. Enfin, sept dossiers d’usurpations d’identité ont fait l’objet d’un signalement au parquet. La justice a de son côté traité une cinquantaine d’affaires devant les tribunaux. Certains fraudeurs ont été condamnés en correctionnel à de la prison ferme.
