Hautes-Alpes - Une
ancienne pharmacienne de Gap est mise en cause dans une affaire d’escroquerie présumée
à la CPAM. L’ancienne
propriétaire est soupçonnée « d’escroquerie, abus de confiance, faux et
usage de faux ». Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de
Gap en juin 2010. L’enquête judiciaire a été confiée aux enquêteurs du SRPJ de
Marseille.
Parallèlement, l’ancienne propriétaire de la pharmacie de la Commanderie, avenue Jean Jaurès à Gap, a été épinglée en juin 2010 par l’Ordre Régional Provence-Alpes-Côte-D’azur des Pharmaciens. Le Conseil de l’Ordre a prononcé à son encontre la sanction « d’interdiction d’exercer la pharmacie pour une durée de six mois dont trois mois assortis de sursis ». La Chambre de Discipline PACA, qui traite une cinquantaine de dossiers par an, a estimé que l’ancienne propriétaire « facturait aux Caisses d’Assurance Maladie des médicaments et du matériel qu’elle n’avait pas délivré aux assurés sociaux et constituait ainsi des « avoirs » permettant à ses clients d’acheter de la parapharmacie ou du matériel médical non pris en charge par la Sécurité Sociale ». Certains médicaments prescrits et donc remboursés par l’Assurance Maladie auraient été remplacés par des « avoirs » sur des produits de parapharmacie. Le mari de l’ancienne propriétaire, radiologue au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et cité dans la décision de l’Ordre Régional des Pharmaciens, aurait été en « intelligence » avec son épouse « qui a implicitement reconnu dans ses explications avoir été en – intelligence - en vue d’obtenir des avantages au détriment de l’Assurance Maladie ». Contacté par Alpes1, l'Ordre National des Médecins indique « ne pas être au courant et n’avoir aucune information sur ce dossier ». Toujours selon nos informations, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est dans l’attente de conclusions afin d’estimer le préjudice de cette arnaque présumée. La direction de la CPAM des Hautes-Alpes n’a pas souhaité répondre à nos questions.
L’ancienne propriétaire est également soupçonnée d’avoir vendu, en octobre 2008, son officine « 20% de plus que la valeur réelle du commerce », explique cette fois-ci l’avocat gapençais du repreneur, Me Lecoyer. Cette partie du dossier fait l’objet actuellement d’une procédure devant le Tribunal de Commerce de Gap.
Parallèlement, l’ancienne propriétaire de la pharmacie de la Commanderie, avenue Jean Jaurès à Gap, a été épinglée en juin 2010 par l’Ordre Régional Provence-Alpes-Côte-D’azur des Pharmaciens. Le Conseil de l’Ordre a prononcé à son encontre la sanction « d’interdiction d’exercer la pharmacie pour une durée de six mois dont trois mois assortis de sursis ». La Chambre de Discipline PACA, qui traite une cinquantaine de dossiers par an, a estimé que l’ancienne propriétaire « facturait aux Caisses d’Assurance Maladie des médicaments et du matériel qu’elle n’avait pas délivré aux assurés sociaux et constituait ainsi des « avoirs » permettant à ses clients d’acheter de la parapharmacie ou du matériel médical non pris en charge par la Sécurité Sociale ». Certains médicaments prescrits et donc remboursés par l’Assurance Maladie auraient été remplacés par des « avoirs » sur des produits de parapharmacie. Le mari de l’ancienne propriétaire, radiologue au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud et cité dans la décision de l’Ordre Régional des Pharmaciens, aurait été en « intelligence » avec son épouse « qui a implicitement reconnu dans ses explications avoir été en – intelligence - en vue d’obtenir des avantages au détriment de l’Assurance Maladie ». Contacté par Alpes1, l'Ordre National des Médecins indique « ne pas être au courant et n’avoir aucune information sur ce dossier ». Toujours selon nos informations, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est dans l’attente de conclusions afin d’estimer le préjudice de cette arnaque présumée. La direction de la CPAM des Hautes-Alpes n’a pas souhaité répondre à nos questions.
L’ancienne propriétaire est également soupçonnée d’avoir vendu, en octobre 2008, son officine « 20% de plus que la valeur réelle du commerce », explique cette fois-ci l’avocat gapençais du repreneur, Me Lecoyer. Cette partie du dossier fait l’objet actuellement d’une procédure devant le Tribunal de Commerce de Gap.
