L’avocat des parties civiles, Maître Pezet du barreau de Marseille et ancien président de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, a évoqué, lors de l’audience, un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Une jurisprudence, datant de novembre 2007, selon laquelle « un élu n’a nul le droit de se faire voter une subvention pendant la durée de son mandat, qu’il soit présent ou non au sein de l’hémicycle ». « A partir de là, moi mon procès il est terminé », a conclu l’avocat marseillais. Ce que reprochent les parties civiles : une somme de 11 000 euros, une subvention accordée en mai 2010 au bénéfice de Jean-Michel Arnaud pour les besoins de son activité agricole.
L’avocat de la défense, Maitre Philippe Lecoyer, a plaidé pour la relaxe de son client : « Il n’y a pas eu d’intérêts directs à agir. Jean-Michel Arnaud n’a participé ni au vote ni à la délibération. Il y a eu une erreur matérielle », se basant sur un « enregistrement audio » qui « atteste que Jean-Michel Arnaud était bien sorti de la salle, au moment du vote des délibérations ». L’avocat de la défense gapençais a également ajouté : « Nous sommes là que pour la première manche, il faudra rendre des comptes. La justice ne doit pas être instrumentalisée », rappelant que la procédure initiée à l’encontre de son client avait été « médiatisée en janvier 2011, comme par hasard, à l’approche des élections cantonales ».
Ce dossier a été comparé à un « OVNI judiciaire » par le Procureur de la République, Philippe Toccanier, ajoutant qu’il n’y avait eu « ni plainte, ni enquête ». « Dans le cadre d’une relaxe, le tribunal devra condamner les parties civiles à une amende civile », a-t-commenté. A l’issue des débats, le 1er vice-président du conseil général des Hautes-Alpes et maire de Tallard, Jean-Michel Arnaud, s’est exprimé : « J’ai le sentiment qu’on a mélangé politique et justice, je souhaite que mon honneur soit lavé, moi et ma famille ». Le délibéré sera rendu le 16 juin prochain.
