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L'affaire de la maison sans porte devant la Cour d'Appel de Grenoble
Le couple de septuagénaires, propriétaire de la demeure, avait été condamné en 2009 à fermer leur unique porte d’entrée. La raison : elle débouchait sur la propriété privée d’un voisin
Hautes-Alpes - L’affaire de la maison sans
porte, à Eygliers dans le Guillestrois, revient sur le devant de la scène
judiciaire. Le couple de septuagénaires, propriétaire de la demeure, avait été
condamné en 2009 à fermer leur unique porte d’entrée. La raison : elle
débouchait sur la propriété privée d’un voisin. Mais l’été dernier, le juge
d’exécution est venu sur place et a constaté qu’il était impossible de
condamner cette porte. La partie adverse a donc fait recours auprès de la Cour d’Appel de Grenoble. Le
litige passera le 7 mars prochain.