Affaire de la caméra dans les WC à Gap : trois mois de prison avec sursis requis

Hautes-Alpes - 3 mois de prison avec sursis et suspension des droits civiques et civils durant 5 ans requis à l'encontre de l'employé de la ville de Gap, qui aurait déposé une mini-caméra dans le WC d'un service municipal. La défense demande la relaxe de son client et demande à ce que la constitution de Partie Civile déposée par la Mairie soit rejetée, car seules les personnes fixées par les images peuvent se porter Partie Civile. Le délibéré est attendu pour le 27 janvier prochain.