Votre ville : VEYNES | Changer de ville

Les Hautes-Alpes épinglées pour subventions illégales aux écoles privées

Selon nos informations, 40 000 euros ont été accordés aux établissements scolaires en 2005 et en 2006, mais également 100 000 euros pour la dernière année en 2007, sous la présidence d’Auguste Truphème.

Hautes-Alpes - Le département des Hautes-Alpes épinglé par la justice. En cause des subventions illégales, accordées jusqu’en 2007 par le Conseil général, aux quatre écoles privées des Hautes-Alpes : Saint-Coeur à Gap, Jeanne d'Arc à Gap, Carlhian Rippert Don Bosco à Briançon et Sainte-Agnès à Tallard. Après un recours déposé devant le tribunal administratif de Marseille, le jugement est tombé, le 29 juin 2010. Les établissements scolaires privés doivent donc reverser les subventions au Conseil général.

Selon nos informations, 40 000 euros ont été accordés aux établissements scolaires en 2005 et en 2006, mais également 100 000 euros pour la dernière année en 2007, sous la présidence d’Auguste Truphème. Une pratique qui courait depuis une dizaine d’années. Contacté sur ce dossier, le 1er Vice-président du conseil général en charge de l'Education, Jean-Michel Arnaud précise que « le remboursement éventuelle de ces sommes risquerait de mettre en grande difficulté voir condamner certaines de ces écoles ».

Le tribunal impose le remboursement et également que les 118 000 euros accordés au collège Saint-Joseph soient restitués au Conseil général, qui a dépassé la barre des 10% autorisés dans le cadre du budget de fonctionnement de l’établissement. Le Vice-président du Conseil général, Jean-Michel Arnaud assure « qu’au moment des notifications les écoles et le conseil général n’étaient pas au courant que ces subventions étaient illégales ». Le syndicat FSU de son côté doit saisir rapidement le Préfet pour vérifier que les remboursements soient bien effectués.