Seyne-les-Alpes : l'ex-maire Francis Hermitte recouvre ses droits civiques

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 st1\:*{behavior:url(#ieooui) } /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-ansi-language:#0400; mso-fareast-language:#0400; mso-bidi-language:#0400;} Alpes de Haute-Provence - Le soulagement pour Francis Hermitte. L’ancien maire de Seyne-les-Alpes, recouvre ses droits civiques. En décembre 2006, il avait été condamné pour « prise illégale d’intérêt ». En cause : la signature d’un permis de lotir pour la Société Civile Immobilière dans laquelle sa femme était majoritaire. Il avait alors été condamné à suivre l’article 7 du Code Electoral. Article qui vient d’être abrogé. Empêché de se présenter aux municipales de 2008, Francis Hermitte n’exclut pas désormais de se représenter sur une liste électorale à Seyne.