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Les députés reconnaissent la spécificité montagne pour les intercommunalités
Après le vote d'un amendement à l'Assemblée nationale, les intercommunalités des Alpes du Sud ne seront pas obligées de se regrouper pour atteindre un seuil de 5000 habitants en 2014.
Alpes du Sud - Les intercommunalités des Alpes du Sud ne seront pas obligées de se
regrouper pour atteindre un seuil de 5000 habitants en 2014, comme le prévoyait
la réforme des collectivités. Le texte de loi a été amendé hier (mardi) à
l’Assemblée nationale pour tenir compte de la « spécificité
montagne ». Un amendement voté par la députée UMP des Hautes-Alpes
Henriette Martinez, qui jugeait ce seuil de 5000 habitants « inadapté ».
Les communautés de communes des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
pourront donc s’organiser sans contrainte de taille minimum.