Un amendement prévoit 15 conseillers territoriaux dans le 04 et le 05

Les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence pourraient se retrouver avec 15 conseillers territoriaux chacun à partir de 2014. C’est ce que prévoit l’amendement adopté cet après-midi (vendredi) à l’Assemblée nationale, où le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales est examiné depuis le début de la semaine. Ce nombre de « 15 » a été fixé comme plancher au niveau national. Les députés ont donc fait le choix de ne pas retenir le seul critère démographique pour les départements ruraux et de montagne. Si le projet de loi est adopté ainsi, les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence auraient donc 15 élus siégeant au Département contre 30 aujourd’hui, et ces 15 élus siégeraient également à la Région PACA, contre 4 actuellement.