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La décision du conseil d'Etat sur les tribunaux d'instance rendue ce vendredi

Le rapporteur public avait émis des doutes quant à la fermeture des tribunaux d'instance de Briançon et Barcelonnette.

Les tribunaux d’instance de Briançon et Barcelonnette vont-ils rouvrir ? La décision sera rendue cet après-midi (vendredi) par le conseil d’Etat à Paris. Au début du mois, le rapporteur public avait examiné une 100aine de requêtes d’associations et de communes contre la réforme de la carte judiciaire. Des requêtes qui concernaient notamment les 2 juridictions des Alpes du Sud. Il a alors émis des doutes sur le maintien des fermetures de Briançon et Barcelonnette. Ira-t-il jusqu’à demander leur réouverture ? Nous y reviendrons dans nos journaux de cet après-midi.

Je vous rappelle que la suppression de ces 2 tribunaux d’instance a été officialisée en février 2008. Ces 2 structures ont été rattachées à Gap et Digne-les-Bains.