La mairie de Gap, condamnée à verser 1000 euros aux pompes funèbres Ferret à Lettret. Une condamnation du tribunal administratif de Marseille qui fait suite au dossier du crématorium du cimetière St Roch. Les pompes funèbres avaient engagé une procédure judiciaire contre le permis de construire déposé par la ville. Selon l’entreprise, Gap aurait court-circuité un projet de crématorium concurrent, en entamant des travaux avant l’émission d’un permis de construire. Finalement, à quelques jours de l’audience, Roger Didier a délivré un nouveau permis de construire, qui a été accepté ce vendredi. Le juge administratif a condamné la mairie, sur la forme, à verser 1.000 euros d’indemnités pour frais judiciaires aux pompes funèbres. Les travaux du crématorium doivent débuter cette semaine.
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Gap : la mairie condamnée à verser 1.000 euros aux pompes funèbres Ferret
Une condamnation qui fait suite à la procédure engagée par les pompes funèbres Ferret, concernant le dossier du crématorium du cimetière St Roch.