Alpes 1
Escroquerie aux encarts publicitaires: condamnation pour six gérants
Six gérants de société, poursuivis pour avoir vendu à des commerçants des encarts publicitaires à des prix prohibitifs, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Gap.
Six gérants de société, poursuivis pour avoir
vendu à des commerçants des encarts publicitaires à des prix
prohibitifs, ont été condamnés à des peines de 6 mois à un an de
prison ferme et des amendes de 10.000 à 30.000 euros, par le tribunal
correctionnel de Gap.
Des peines allant de six mois de prison avec sursis à six mois ferme
avaient été requises à l'audience, le 19 octobre, à l'encontre des cinq
gérants, poursuivis avec 12 autres, tous Français ou Israéliens.
11 des dix-sept prévenus ont été relaxés. Un autre a été
condamné à des peines de 6 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende. Pour celui-ci, le tribunal n'a pas retenu le délit d'escroquerie en bande organisée.
Entre 2003 et 2006, utilisant des méthodes commerciales agressives, les
prévenus avaient vendu à des prix surévalués des encarts publicitaires
dans des revues et annuaires professionnels à des commerçants de
Montgenèvre.
L'enquête a permis d'identifier des victimes dans tout le département
des Hautes-Alpes ainsi que dans d'autres régions de France. Elle avait
conduit à l'interpellation de plusieurs personnes à Nice et dans la
région parisienne.
