Parquet et gendarmerie utiliseront la voie électronique pour les procédures

40 % des procédures du parquet de Gap seront suivies par voie électronique. Cette disposition entrera en service pour les procédures présentées devant le tribunal correctionnel, le 1er janvier 2010. Objectif : dématérialiser les documents grâce à Internet mais également faciliter les archivages et réduire les impressions papiers. Le colonel Timothée, commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes et le procureur de la république de Gap, Philippe Toccanier ont signé un protocole en ce sens hier (mardi) après-midi. De son côté la police nationale sera en mesure d’uniformiser, l’année prochaine, la rédaction des procédures grâce à un réseau nommé ARDOISE.