3000 euros d'amende avec sursis pour l'ancien patron du CCAS de Briançon

Le délibéré a été rendu au tribunal correctionnel de Gap ce matin. Une provision de 200 euros a aussi été demandée
les employées.

3000 euros d’amende avec sursis et une provision de 200 euros pour chacune de ses employées. C’est la peine rendue en délibéré ce matin au tribunal correctionnel de Gap pour l’ancien patron du centre communal d’action social de Briançon. Cet homme de 61 ans a été reconnu coupable de harcèlement moral en 2003. A la barre, les employées ont évoqué notamment des insultes, menaces et affectation à des tâches inutiles.