Projet de loi relatif aux JO 2030 dans les Alpes Françaises : le texte entre à l’Assemblée nationale en première lecture ce lundi. Présenté par Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes, à la chambre Haute en juin dernier, le texte est rapporté par trois députés : Béatrice Bellamy pour Horizon, Christophe Proença de LREM et Bertrand Sorre du PS. Ils prévoient toutes les dérogations pour les JO 2030 en s’inspirant de ce qui a été fait pour les JO 2024 de Paris.
Pour la sécurité d’abord, deux dispositions sont reprises directement des JO 2024. Des interdictions individuelles de présence sur les sites des JO peuvent être adressées sur décision du ministre de l’Intérieur, et puis le recours à la surveillance algorithmique pour des images captées par les caméras de vidéosurveillance.
Un texte à l'agenda de l'Assemblée jusqu'à vendredi
Pour les constructions, pour que tout soit prêt dans 1.500 jours, pas de contrainte liée à la loi de zéro artificialisation nette, les expropriations d’urgences sont étendues. À cela s’ajoute une simplification des recours : un décret a été signé le 23 septembre dernier pour désigner en tant que juge des contentieux liés aux installations des JO 2030, la cour administrative d’appel de Marseille en premier et dernier ressort. Seul un pourvoi en cassation sera possible après sa décision.
En matière de logement, les logements sociaux vacants pourront être réquisitionnés pour le CIO afin d’héberger bénévoles, forces de sécurité ou les personnes directement accréditées.
Enfin, pour les communes concernées par les JO et ses voisines, des dérogations pour le travail le dimanche sont prévues dans le texte à adopter par les députés entre le 1er janvier et le 31 mars 2030.
Un texte qui peut être modifié par des amendements cette semaine par les députés. Réponse pour le texte définitif d'ici vendredi.
Quid du vote des députées PS des Hautes-Alpes ?
En raison de certaines dispositions, les Ecologistes et la France Insoumise ont indiqué voter contre le texte. Les communistes hésitent. Quant aux deux députées des Hautes-Alpes étiquetées PS, quel choix ? "Je ne peux pas me prononcer sur ce texte avant son étude et les débats" précise pour Alpes 1, Valérie Rossi. Même position d'attente pour Marie-José Allemand.
N. Dalbera
