-Alpes du Sud-
Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs haut-alpins. Les droits de mutation n’augmenteront pas... pour l’instant. Depuis le 1er avril, les Départements peuvent relever de 0.5 point, le taux des droits de mutation à titres onéreux, pour les ventes de biens immobiliers. Cette taxe est ensuite reversée aux collectivités locales. Une possibilité depuis la loi de finances 2025.
Pour Jean-Marie Bernard, Président du Département des Hautes-Alpes, il s’agit de ne pas « pénaliser les concitoyens et le marché de l’immobilier » mais ce levier sur la fiscalité n’est pas exclu alors que se tiennent depuis quelques mois des assises du logement sur le territoire, rappelait Jean-Marie Bernard lors de la dernière plénière. Le rendu de ces assises se tiendra en juin prochain.
« Je ne dis pas que nous n’aurons jamais recours à ce levier fiscal, mais si tel devait être le cas, nous souhaitons que ce soit pour agir dans le domaine pour lequel la taxe est prélevée, en faveur du logement », J. M Bernard
Dans les Alpes de Haute-Provence, ils passeront de 4.5 à 5%
Dans les Alpes de Haute-Provence, les conseillers départementaux ont acté, à l’unanimité des votes, le 28 mars dernier lors de la plénière, l’augmentation des droits de mutation à titres onéreux. De 4.5, ils passeront à 5%.
La particularité c’est que cette hausse ne concernera pas les primo-accédants « c'est-à-dire les acquéreurs n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale les deux dernières années précédant la signature de l'acte d'acquisition, lorsque le bien acquis est destiné à un usage de résidence principale » précisaient les services de l’État. C’était une inquiétude pour la présidente du département des Alpes de Haute-Provence. Inquiétude levée donc pour Éliane Barreille,
« Il n’y aura pas de changement pour les primo-accédants. Je pense que quand on achète un bien, le droit de mutation, ce n’est pas ce qui prévaut », E. Barreille
Notez que selon le Département des Alpes de Haute-Provence, « cette évolution devrait générer près d’un million d’euros supplémentaires en année pleine ».
Pour 2025, c’est un surplus estimé entre 600.000 euros et 700.000 euros. Un levier financier alors que selon la collectivité, le gel des fractions de TVA, qui remplacement la Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, « entraînera une perte de recette estimée à au moins 1,5 million d’euros. »
A. Vallauri / C. Cava Michard
