- Alpes du Sud -
Alors que les Hautes-Alpes ont été une nouvelle fois frappées par des intempéries la semaine dernière, certaines communes comme Vallouise-Pelvoux se demandent comment faire alors qu'elles en sont à leur troisième demande de reconnaissance en catastrophe naturelle.
Un rapport dédié aux intempéries de fin 2023- début 2024
Ce rapport du Sénat tombe à point nommé. Dans ses conclusions, ce sont 20 recommandations adressées au gouvernement "pour mieux armer les territoires face aux inondations dans un contexte de changement climatique". Aujourd'hui, il y a urgence alors que plus d'un habitant sur quatre en France est exposé au risque inondations.
"Voir ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné", Jean-Yves Roux, sénateur des Alpes de Haute-Provence
Pendant huit mois, Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais, et Jean-Yves Roux, sénateur bas-alpin, ont mené 37 auditions, une consultation en ligne avec 1.200 élus locaux, et trois déplacements dont l'un en mai dernier dans les Alpes du Sud.
Pendant cette visite, Jean-Yves Roux évoquait auprès des élus sa mission : "voir ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné". Au final, ce qui n'a pas fonctionné a donné lieu à trois mots d'ordre : la simplification, la solidarité et l'adaptation.
La simplification : donner plus de liberté aux élus locaux pour intervenir dans leurs cours d'eau
D'abord la simplification. Alors que le bon état des cours d'eau est un facteur pour réduire la gravité des crues, on ne laisse pas les mains libres aux élus locaux pour intervenir rapidement. Un véritable "maquis réglementaire" qui les conduit souvent à l'inaction par crainte d'être poursuivis par la police de l'eau. "Vous enlevez des embâcles, il faut une déclaration simple. Vous enlevez des sédiments, c'est une autre déclaration, et si vous faites un curage, c'est plus lourd. Cela dure entre 6 mois et un an", explique le sénateur bas-alpin.
Aux côtés de son homologue du Pas-de-Calais, il veut "faire confiance aux élus locaux" pour, non pas réaliser des curages des cours d'eau, mais les entretenir "comme enlever les sédiments pour que la rivière reprenne son lit. Cela permettra de faire moins d'inondations. Il faut leur faire confiance, et que ces élus soient accompagnés d'un représentant de l'Etat et d'un technicien de l'Etat".
Car pas question pour Jean-Yves Roux de tomber dans l'autre extrême, "comme il y a un siècle en arrière où les entretiens et les curages étaient réalisés par les collectivités sans demander les autorisations et qu'on voyait n'importe quoi".
La GEMAPI, quand la solidarité n'y est pas
Quant à la solidarité, elle n'y est pas dans la taxe GEMAPI, pour gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Elle ne couvre pas les destructions auprès des communes qui en ont besoin, mais représente une manne financière pour d'autres territoires qui, pourtant, n'ont pas de travaux à mener,
"Dans le Verdon, on paye le maximum de la taxe GEMAPI c'est à dire 40 euros par habitant. Et on récolte 900.000 euros de recettes, alors que les projets sont estimés jusqu'à 15 millions d'euros. Contrairement à la métropole Aix-Marseille qui paye 3 euros par habitant et récupère 25 millions d'euros", met en avant Jean-Yves Roux.
Autre préconisation : mettre en place un guichet unique pour les collectivités lorsqu'il y a dégâts afin d'obtenir des aides rapidement et éviter de ne multiplier les dossiers auprès de l'Etat, de la Région ou du Département. Mais aussi mettre en place une avance de trésorerie pour que les communes puissent engager les travaux sans attendre la fin des expertises.
