- Hautes-Alpes -
Le procureur du parquet de Gap qui multiplie les partenariats, avec le même objectif : avoir une justice plus efficace et plus rapide. Ce mercredi, c’est donc un protocole qui a été passé avec le réseau Alpage-Acepp 05, il regroupe 22 structures d’accueil et d’éveil de la petite enfance à responsabilité ou participation parentale notamment des crèches ou des micro-crèches. « C’est près de la moitié de ces structures sur le département », précise le réseau.
Mieux repérer et signaler les maltraitances, sans faire doublon avec le Conseil Départemental
En matière de protection de l’enfance, c’est le Département qui en a la charge. Lors d’une suspicion de maltraitance, une information préoccupante alerte le président du Conseil Départemental, des actions de protection et d’aide sociale peuvent alors être prise.
Avec cette convention établie avec le parquet, l’objectif est de mieux repérer tout enfant en situation de danger ou de maltraitance, soit dans sa sphère familiale, soit sur la structure d’accueil, et d’en faciliter le signalement auprès du parquet. Elle n’a pas vocation à doubler l’action du Conseil Départemental, mais à la renforcer, « le signalement au parquet doit intervenir en cas de faits constitutifs d’une infraction pénale, pour des situations d’extrême gravité nécessitant une protection judiciaire sans délai », précise la convention. Les faits visés sont notamment les violences, qu’elles soient verbales, physiques ou psychologiques, les infractions à caractère sexuel ou les négligences lourdes.
Mettre dans la boucle la justice permet également de répondre à la nouvelle loi NORMA, « elle fait évoluer le cadre réglementaire dans les crèches qui sont obligées de rédiger un protocole à tenir en cas de suspicion de maltraitance ou de danger pour les enfants », explique Claire Macphail, coordinatrice fédérale de l’association Alpaje-Acepp 05. Si les structures se saisissent déjà de la cellule de recueil des informations préoccupantes au Département, elles auront là un nouvel outil, « nous pourrons saisir le parquet par une boite mail, afin de signaler toute situation préoccupante ».
Cette convention, d’une durée d’un an, sera reconductible. Une fois le signalement effectué auprès du parquet, une copie sera adressée au Département.
C. Cava Michard / C. Lourenço
