Hautes-Alpes : un jeune de 18 ans déféré pour viol sur une mineure

Hautes-Alpes : un jeune de 18 ans déféré pour viol sur une mineure

FAITS DIVERS / Selon nos informations, les faits remontent à lundi après-midi à Gap. Le procureur Florent Crouhy confirme l’ouverture d’une enquête et la saisie, non pas du Pôle criminel de Grenoble mais du juge d’instruction de Gap. Une saisie rendue possible par un nouvel article de loi

 

- Hautes-Alpes -

 

Un jeune homme de 18 ans déféré ce jeudi après-midi devant un juge d’instruction de Gap, il est soupçonné d’avoir violé une jeune fille de 17 ans. Une information de la rédaction Alpes 1 confirmée par le Procureur de la République de Gap, Florent Crouhy. 

Les faits remontent à ce lundi 13 juin, dans l’après-midi, dans un appartement du centre-ville de Gap. Selon nos informations, les deux jeunes se connaissent. C’est dans la soirée que la victime, accompagnée d’un de ses parents, a déposé plainte auprès de la Gendarmerie. Une enquête de flagrance a immédiatement été ouverte par le Parquet pour viol. La gendarmerie a réalisé des actes conservatoires. Quant à la plainte, elle a été prise le lendemain en zone police.

Le jeune mis en cause a été placé en garde à vue ce mercredi après-midi puis mis en examen ce jeudi pour viol par le juge d'instruction de Gap. Le juge des libertés a décidé de son placement sous contrôle judiciaire, une décision non conforme aux réquisitions du Parquet, qui avait demandé son placement en détention provisoire. L'enquête se poursuit, des témoins sont auditionnés. 

 

Un nouvel article permet de saisir le juge d’instruction de Gap plutôt que le pôle criminel de Grenoble pour des faits de viol

Le pôle criminel de Grenoble n’est donc pas saisi de l’affaire. Avec l’article 52-1 du code de procédure pénale, le Procureur peut désormais requérir l'ouverture d'une information judiciaire directement auprès du juge d’instruction du tribunal judiciaire pour les crimes punis jusqu’à 15 à 20 ans de prison, sans récidive légale.

 

C. Cava Michard