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Hautes-Alpes : l'agglomération de Gap veut sortir du SCoT

INFO ALPES 1 / POLITIQUE / Dans un courrier daté du 19 novembre dernier et envoyé au Conseil Syndical du SCoT de l'aire gapençaise, le président de l'agglomération Roger Didier parle d'une décision "irrévocable" alors qu'il avait demandé que l'intercommunalité obtienne plus de représentation au sein du conseil

 

- Hautes-Alpes - 

 

C’est une information qu’Alpes 1 vous révèle : l’agglomération Gap-Tallard-Durance entame sa sortie du SCoT de l’aire gapençaise. Le sujet sera mis au vote le 16 décembre prochain lors du conseil communautaire.

 

Le SCoT, une feuille de route pour aménager un territoire

Le SCoT, ou Schéma de Cohérence Territoriale, fixe pour les 20 prochaines années une feuille de route en matière d’aménagement. Habitat, économie, commerces, environnement, mobilité, foncier ou équipement… il s’agit d’appliquer une cohérence dans l’aménagement du territoire. Cette feuille de route est établie par les communautés de communes, elle devient ensuite en quelque sorte le cahier des charges des communes. Ce sont elles qui ont la compétence urbanisme et qui développe les décisions avec leur PLU.

Le SCoT de l’aire gapençaise est composée des communautés de communes du Buëch-Dévoluy, du Champsaur-Valgaudemar, de Serre-Ponçon Val d’Avance et Gap-Tallard-Durance. Il couvre 78 communes mais l’agglomération pèse en elle-même près de 65 % de la population. C’est là d’où vient le désaccord. 

 

« Cette décision est désormais irrévocable », R. Didier

 

Voilà depuis plusieurs mois que son président, Roger Didier, demande une plus grande représentation de son agglomération au sein du Conseil Syndical du SCoT. Il aurait notamment proposé d’obtenir 49,9 % des sièges. Demande qui a reçu une fin de non-recevoir.Dans un courrier du 19 novembre dernier qu’Alpes 1 s’est procuré, Roger Didier annonce donc à Benoit Roustang, le président du Conseil syndical du SCoT, sa décision « irrévocable » d’en sortir.

Contactée, la préfecture des Hautes-Alpes confirme cette information. Elle a reçu un courrier ce mardi de Roger Didier faisant cette même demande. « Les services de l’État étudient l’ensemble des conditions et conséquences de ce retrait éventuel, notamment en matière d’urbanisme », explique-t-on. Selon le Code général des collectivités territoriales, l’absence de réponse positive après un délai de 6 mois permet à un membre du SCoT de saisir le représentant de l’État afin que celui-ci autorise le retrait. La CDCI, Commission Départementale de Coopération Intercommunale, devra alors donner son avis et ce sera ensuite à la préfète de trancher. Notez que Roger Didier est dans l’attente d’une réunion avec Martine Clavel pour discuter ce dossier.

 

C. Cava Michard

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