Hautes-Alpes : la préfète sous le coup d'un signalement auprès du procureur

Hautes-Alpes : la préfète sous le coup d'un signalement auprès du procureur

JUSTICE / Le parquet de Gap a été saisi par le président de la commission d’enquête parlementaire sur les migrations. Il accuse la préfète de « mise en danger délibérée de la vie des migrants » dans le Briançonnais

 

- Hautes-Alpes - 

 

La préfète des Hautes-Alpes sous le coup d’un signalement auprès du procureur de Gap. Le parquet a été saisi par le député de Haute-Garonne, Sébastien Nadot, président de la commission d’enquête parlementaire sur les migrations. Il pointe dans un rapport la gestion du drame migratoire dans le Briançonnais. Depuis la décision des Solidaires de fermer leur lieu d’accueil « Les Terrasses » à la fin du mois d’octobre, les migrants sont laissés à la rue, accueillis par le diocèse. La préfecture a clairement fait savoir qu’elle n’ouvrirait pas de lieu d’accueil d’urgence et a annoncé l'amplification des contrôles à la frontière.

 

« Mise en danger délibérée de la vie des migrants, une omission de leur porter secours et des atteintes involontaires à leur intégrité physique », S. Nadot

 

Sébastien Nadot, dans une annexe au rapport, met en avant l’article 40 du code de procédure pénale et considère que les actes de Martine Clavel constituent une « mise en danger délibérée de la vie des migrants, une omission de leur porter secours et des atteintes involontaires à leur intégrité physique ». Il énumère également les 27 cas de personnes décédées et les deux disparitions inquiétantes recensées par les associations depuis 2015 à la frontière franco-italienne des Hautes-Alpes. Dans le même temps, le groupe d’opposition « Briançon citoyenne » interpelle la préfète pour lui demander la mise en place d’un dialogue « garanti par un médiateur ».

 

C. Cava Michard