- Hautes-Alpes - 

Un agent de la préfecture des Hautes-Alpes mis en cause pour des fraudes importantes. C’est une information révélée par nos confrères du Dauphiné Libéré et confirmée par le procureur, Florent Crouhy. Le parquet de Gap avait été saisi début juillet par la préfète pour des « suspicions de fraudes » au sein du service dédié au système d’immatriculation des véhicules. On parle de plus d'un millier d'opérations commises ces dernières années donnant lieu à des « détournements de taxes, des effacements d’opérations achevées et des levées d’immobilisations judiciaires ». Un dossier extrêmement complexe.

Les titulaires de cartes grises prochainement entendus

Des perquisitions au bureau et au domicile de l’agent ont été menées, de nombreux documents ont été saisis pour retracer l’historique. Si le mis en cause n’a pas encore été entendu, plusieurs titulaires de cartes grises lui ayant confié leurs dossiers le seront prochainement. Une enquête pénale pour atteintes aggravées aux systèmes de traitement automatisé de données et faux administratif est ouverte par le parquet. Deux délits qui sont punis de 3 et 7 ans de prison et 100.000 euros d’amende. Les investigations ont été confiées à la Division de lutte contre la criminalité financière de la direction zonale de la police judiciaire de Marseille. Elles devraient durer plusieurs mois. Dans le même temps, une enquête administrative est également en cours au sein de la préfecture.

C. Cava Michard