Hautes-Alpes : Fort Queyras en vente, mais sans l’usufruit ?

PATRIMOINE/ SOCIÉTÉ / Alors que la commune voulait se positionner, elle a appris l’existence d’un bail commercial

 

- Hautes-Alpes -

 

La nouvelle vient de paraitre en début de semaine sur les annonces légales. Fort Queyras est en vente aux enchères sur la commune de Château Ville Vieille. Elle aura lieu le 15 avril prochain au Tribunal Judiciaire de Gap. Mise à prix : 400.000 euros.

 

Fort Queyras de nouveau en vente

Ce monument construit au 13ème siècle, fortifiée par Vauban au 17ème et inscrit aux Monuments historiques ne manque pas depuis plusieurs années de susciter les passions. En 2015 déjà, le château médiéval avait été mis en vente sur le site Le Bon Coin pour 2.8 millions d’euros. À l’époque, l’association Queyras Passion et la feue Communauté de Communes du Queyras espéraient bien récupérer dans le domaine public ce bien de 3.000 m² appartenant à des propriétaires privés. Une souscription publique avait même été lancée. Mais tours, donjons et pont-levis n’avaient pas trouvé preneurs. Quelques mois plus tard, le fort n’était finalement plus à vendre. Un « autre projet » était alors envisagé par le propriétaire, la famille Marty. Rebondissement, le 1er mars dernier, c’est finalement par une annonce légale que le château est mis en vente. Mise à prix : 400.000 euros. Soit six fois moins que le prix de vente de 2015. Il y a trois semaines, un courrier a été envoyé à la commune de Château Ville Veille. Très vite, cette dernière avec le Parc naturel régional du Queyras, l’association Les Amis de Fort Queyras avec le soutien du Département ont souhaité faire valoir leur droit de préemption pour acquérir ce fort.

 

L’annonce légale cachait une bien mauvaise surprise

 « Derrière cette vente du foncier, il y a également l’existence d’un bail commercial qui court lui jusqu’en 2029. L’acquéreur qui va prendre ce fort n’aura aucune possibilité d’exploiter pendant ses années. Il devra de surcroit donner le clos et le couvert au locataire avec de très importants travaux rendus nécessaires par l’état des lieux » explique Jean-Louis Poncet maire de Château Ville Vieille. Cette situation, telle qu’elle est aujourd’hui risque selon le maire de « nuire très fortement aux finances de la commune, tout en ne profitant qu’aux locataires ».

 

La commune serait propriétaire des murs du fort, mais elle n’en aurait pas l’usufruit. Deuxième point de crispation, en 2029, la sortie de ce bail pourrait être négocié.

 

« À combien se négociera en 2029 ? Nul ne le sait aujourd’hui », J.L Poncet

 

Dans ce dossier, c’est donc à regret que la commune ne va donc pas faire valoir son droit de préemption, pour que ce fort revienne dans le giron public.

 

A. Vallauri