Hautes-Alpes : quatre marchés publics du Département objets d’une enquête préliminaire du Parquet de Gap

Hautes-Alpes : quatre marchés publics du Département objets d’une enquête préliminaire du Parquet de Gap

JUSTICE / Une perquisition a eu lieu dans les locaux du Département ce mardi

 

- Hautes-Alpes -

 

Quatre marchés publics du Département objets d’une enquête préliminaire du Parquet de Gap. Elle a été ouverte sur réquisition du Procureur de la République, « dans le cadre de l’attribution de certains marchés ». Une perquisition a eu lieu dans les locaux du Département ce mardi. Les contenus des boites mails ont été saisis, tout comme les documents en lien avec ces marchés. Ils concernent des contrats de location de véhicules, des prestations d’un géomètre sur une partie du chantier du Pas de l’Ours, l’acquisition d’un véhicule pour l’Agence routière départementale et une étrave à neige indique le Département. Selon Jean-Marie Bernard, son président, « ces marchés ont fait l’objet d’une décision de la Commission d’appel d’offres, instance collégiale chargée d’attribuer les marchés ». L’élu se dit donc « serein » face à cette enquête. « Le fait que la Commission d’appel d’offre ne suive pas nécessairement l’avis des services ne constitue par une irrégularité en soi » insiste Philippe Neveu, avocat du Département, « il n’y a manifestement pas d’enrichissement personnel possible dans les marchés mis en cause » selon lui.

 

A. Vallauri